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 Alma Consulting - 4 ième BAROMETRE DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Gennevilliers, le 07 octobre 2008 - Les entreprises séduites par la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, attendent cependant d’en vérifier les effets de levier 

Alma Consulting Group publie la 4 ème édition du Baromètre du Financement de l'Innovation dont la vocation est de mesurer l’impact des différents instruments de financement public de l’innovation sur le comportement des entreprises françaises. Cette année a été riche en actualités dans le domaine du financement de l’innovation : l’intégration de l’AII* dans OSEO, la création de la Jeune Entreprise Universitaire et la mise en place du nouveau Crédit d’Impôt Recherche, auquel le 4 ème Baromètre a accordé une attention particulière.  

La méthodologie : Alma Consulting Group a interrogé par téléphone au mois de juin 2008, 371 entreprises ayant une activité de R&D (parmi elles, 226 PME, 128 grandes entreprises et 17 grands groupes internationaux). 

Premières conclusions…

46% des entreprises se disent prêtes à accroître leurs investissements en R&D (en particulier 49% des TPE/ PME) .

En 2008, 56% des entreprises utilisent le CIR comme financement de leur R&D (contre 50% en 2007) et 40% de celles qui n’y ont pas encore recours, affirment être en mesure de reconsidérer leur choix après avoir pris connaissance de la réforme. 32% des entreprises qui souhaitent embaucher de jeunes docteurs, déclarent avoir été encouragées par la nouvelle mesure.

Cependant, le CIR reste toujours perçu comme complexe - notamment dans l’identification et la valorisation des dépenses éligibles - et chronophage du fait des contraintes administratives nécessaires à sa mise en place.

Aussi, les entreprises interrogées ont fait part des évolutions qui rendraient le CIR plus attractif pour elles : élargissement de l’assiette de calcul, suppression des différents plafonds sur certains postes de dépenses, valorisation des temps de formation des chercheurs et du management de la R&D.

Les entreprises soulignent également le besoin d’être davantage accompagnées lors des mises en application de la R&D - phase décisive pour faire émerger l’innovation - et plébiscitent une extension du dispositif aux dépenses d’innovation.

« La réforme du CIR se révèle incitative pour les entreprises et les premiers signes sont encourageants pour le dynamisme de la R&D en France. Le CIR français n’a pas toujours été le plus attrayant en Europe. Les nouveaux aménagements permettent de rattraper ce retard et de faire de la France, un pays très fortement attractif en termes de financements de la R&D », indique Abbas Djobo, Directeur du Pôle Innovation d’Alma Consulting Group.  

Les entreprises sont davantage informées sur les financements externes  : 57% des entreprises ayant des projets R&D en cours ou à venir ont demandé des financements publics contre 41% en 2007, privilégiant les financements nationaux (61%) sur les financements européens (30%). « Aujourd’hui, les entreprises doivent garder en tête l’importance de la complémentarité entre les financements indirects comme le CIR et les financements directs comme les subventions européennes du PCRD ou nationales telles que celles allouées via le programme ISI** d’OSEO. Cette complémentarité est véritablement nécessaire pour accompagner la R&D dans toutes les phases de son développement » continue Abbas Djobo.

  • *Agence de l’Innovation Industrielle
  • **ISI = Innovation Stratégique Industriell 

 

 

QUELQUES ELEMENTS CHIFFRÉS DU BAROMETRE  

  • Zone de Texte:
  • 74% des entreprises interrogées ont des projets de Recherche & Développement en cours ou à lancer dans les 6 prochains mois.
  • 46 % des entreprises prévoient une hausse de leurs dépenses en R&D pour 2008
  • 52% des entreprises (et 48% des TPE/PME) déclarent mener une politique active de valorisation des brevets.
  • 54% des TPE/PME utilisent le CIR comme financements de leurs dépenses en recherche et développement contre 41% en 2007.
  • Le financement des projets en R&D

57% des entreprises ont fait appel aux financements publics en 2008

  • Au niveau européen, les difficultés rencontrées par les entreprises sont en proportion moins nombreuses pour les grands groupes. Les difficultés émanent de 3 causes majeures : le temps consacré à l’identification des meilleurs financements, le délai de montage du dossier, le délai de réponse de l’organisme financeur.

Panorama des dispositifs d’aide

  • 35% des entreprises sont informées sur le contenu du 7 ème PCRD
  • Le Crédit d’Impôt Recherche est utilisé par56% des entreprises interrogées. 32% des entreprises n’utilisant pas le Crédit d’Impôt Recherche déclarent renoncer à cette mesure par manque d’information, 21% dans un souci de confidentialité, et 24% en raison de la complexité de l’évaluation des dépenses de recherche éligibles.
  • Au niveau des JEI : Les fonds alloués aux entreprises grâce au statut de JEI leur ont permis de développer de nouveaux projets de R&D et d’embaucher du personnel. Les entreprises voudraient ainsi être plus nombreuses à pouvoir bénéficier du statut de JEI.
  • Le bilan des pôles de compétitivité est également très positif pour 84% des entreprises (contre 62% en 2007) qui en sont membres, d’autant plus que 87% des projets proposés par ces entreprises ont été labellisés, permettant ainsi la sollicitation de subventions notamment via le Fonds Unique Interministériel.

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4ème BAROMETRE DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION

A propos d’Alma Consulting Group

Leader européen du conseil opérationnel en réduction de coûts, Alma Consulting Group (CA 2007 : 185 M€ et 1300 collaborateurs) dont la rémunération est principalement indexée sur les résultats obtenus, identifie et dégage des économies de charges pour le compte de ses clients, moyennes et grandes entreprises, sans jamais remettre en cause leur organisation ni les acquis salariaux.

Présent dans 9 pays dont la France (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Israël, Belgique, Allemagne, Portugal), Alma Consulting Group est plus particulièrement actif dans les domaines des coûts sociaux (réduction et optimisation des charges, diagnostic de l’absentéisme au travail, prévention…), des charges fiscales et financières (immobilisations, environnement, fiscalité locale, cash…), des frais de fonctionnement (dépenses de télécommunications, énergie, flotte automobile…), du financement de l’innovation (Crédit d’Impôt Recherche, et obtentions de subventions nationales et européennes), de la protection sociale (retraite et prévoyance) et de la gestion actuarielle des organismes assureurs.

Alma Consulting Group est agréé par l’OPQCM (Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management), certifié ISO 9001 nouvelle norme pour l’ensemble de ses activités depuis décembre 2003 et membre du Syncost (Syndicat professionnel des sociétés de conseil opérationnel en optimisation des coûts).

Le baromètre du financement de l’innovation est réalisé par le pôle Innovation d’Alma Consulting Group. Le pôle développe une offre globale pour accompagner les entreprises dans l’obtention des financements publics nationaux, transnationaux et européens les mieux adaptés à leur situation. L'expertise développée concerne la mise en œuvre des dispositifs fiscaux & sociaux de soutien à la recherche et l'innovation (Crédit d'Impôt Recherche - statut de Jeune Entreprise Innovante ou de Jeune Entreprise Universitaire), la recherche et l'obtention de financements publics au titre de projets de R&I (aides OSEO dont le Programme d'Innovation Stratégique Industrielle, Fond Unique Interministériel pour les Pôles de compétitivité , Agence Nationale de la Recherche, Programmes Euréka-Eurostars, Programme Cadre de Recherche et Développement... ) ainsi que le management de projets de recherche collaboratifs.

Le Pôle Innovation d’Alma Consulting Group, dirigé par Abbas Djobo, emploie 170 collaborateurs dont 137 consultants de haut niveau (docteurs en sciences, ingénieurs, universitaires 3 ième cycle). Depuis 2000, ce département a obtenu plus de 1Md de financements pour le compte de ses clients, participé à la valorisation de 22 000 projets dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche et favorisé le financement de 370 projets collaboratifs. En 2007, 1000 déclarations ont été déposées suite aux audits réalisés par Alma Consulting Group représentant 200 M€ de CIR.

ANNEXE

Le Crédit d’Impôt Recherche a fait l’objet de nombreux aménagements relatifs à son mode de calcul et ce, afin d’allouer des crédits plus importants à la R&D :

  • La loi de finances pour 2008  : depuis le 1 er janvier 2008, le CIR équivaut à 30% de la totalité des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà). Pour les entreprises primo-déclarantes (Entreprises n’ayant jamais bénéficié du CIR ou celles n’en n’ayant pas bénéficié depuis les 5 dernières années) le CIR a été porté à 50% la première année, et 40% la seconde.
  • La loi de finances pour 2006  : 10% du montant des dépenses annuelles de R&D et 40% de la variation des dépenses de l’année comparée à la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes et un plafond de 10 M€ puis 16 M€.
  • La loi de finances pour 2004  : Introduction d’une part en volume : 5% en volume des dépenses annuelles de R&D et 45% en accroissement, avec un plafond du Crédit d’Impôt Recherche à 8 M€ par entité juridique et par an.
  • Dispositif CIR 99-2003  : 50% de la variation des dépenses de l’année comparée à la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes et un plafond de CIR égal à 6,1 M€.

Les Pôles de compétitivité (créés par la loi de finances 2004) rassemblent des acteurs de la recherche sur un territoire donné. Ces acteurs (entreprises, centres de recherches, écoles et universités) s’engagent autour d’un ou plusieurs projets d’innovation en commun afin de dégager des synergies. Ces pôles sont organisés autour d’un domaine technologique ou d’une filière. Ils bénéficient de différentes aides directes ou indirectes. Le financement des pôles a été confirmé par le Président de la république en juin 2008 pour trois ans.

 

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