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HP : les contreparties de la révision de l'accord ARTT

La direction propose aux salariés qui accepteront le nouveau forfait jour revu à la baisse, qui pourrait s'appliquer à partir de juin 2006, une compensation financière.

Compensation pour toute personne ayant accepté le nouveau forfait jours et présente physiquement chez HPF/HPCCF le jour du versement :

- Financière : équivalent de 2X11 jours soit 2X5% du salaire de base annuel. Versements en novembre 2006 et novembre 2007.
- En temps : versement des 2X11 jours dans le Plan Epargne Temps (PET).

Proposition de temps de travail effectif borné par une :
• Amplitude journalière maximale de 12h (hors période d’astreinte)
• Durée de repos quotidien : 12h (hors période d’astreinte)
Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail.

Déplacements fréquents en avion ou en train :
- Lorsque l’employé effectuera au moins 40 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 1 jour de récupération pour compenser l’incommodité.
- Lorsque l’employé effectuera au moins 60 voyages A/R par année de référence (1er juin - 31 mai), il bénéficiera de manière forfaitaire de 2 jours de récupération pour compenser l’incommodité.

Simplification des types de jours :
• Pas de modification ou de regroupement légalement possible des appellations (RTT, jours d’ancienneté, Congés Payés)
• Actuellement même périodicité pour les congés payés et les jours d’ancienneté
• Proposition : 10 jours de RTT crédités le 1er juin de chaque année (sous réserve de validation comptable et financière)
• Comptage/épargne annuels des jours de congé
• Epargne des jours RTT calquée sur l’année des congés payés soit au 31 mai de chaque année
• La Direction se réserve la possibilité de déterminer la date de jours de RTT dans la limite de 3 jours par année de référence
• 1 jour est placé obligatoirement sur le lundi de Pentecôte

Ouverture du PET :
Possibilité d’épargner chaque année :
- 3 jours d’ancienneté maximum/an
- 7 jours de RTT
- 2 jours de fractionnement maximum/an
- 5ème semaine de congés payés
- Repos compensateurs

Limite annuelle : 30 jours d’épargne et pas de limite annuelle pour les + de 50 ans
Pas de plafond du PET

- Possibilité d’indemnisation de tout ou partie d’un congé :
Notamment congé parental d’éducation, congé création d’entreprise, congé sabbatique, congé solidarité internationale, passage à temps partiel/temps réduit, période de formation en dehors du temps de travail
- Possibilité de rémunération différée en transférant les jours PET au PEG/PERCO chaque année (une fois par an). Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP, s’il y a.
- Possibilité de rémunération immédiate :
Dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au PET (sauf congés payés)

Il y a désormais deux intersyndicales ARTT :

CGT-CFDT qui demande :

-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté (y compris Pentecôte)
-Compensation des jours perdus par 5% augmentation salariale
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire
-Temps de travail effectif borné par une :
. Amplitude journalière maximale de 10h,
. Amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail

CGC-CFTC-FO qui demande :

-214 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté à déduire
-Lundi de Pentecôte non travaillé pour tous
-Compensation des jours perdus pendant 4 ans (crédité en Juin)
-Jours versés au PET ou jours payés sous forme de prime payée
-Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. Mode horaire dans l’accord (pas de groupe de travail)
-Temps de travail effectif borné par une:
.amplitude journalière maximale de 10h,
.amplitude hebdomadaire maximale de 44h
Ces durées sont maximales et ne doivent en aucun cas être considérées comme des durées normales de travail

-Compensations pour déplacements professionnels dans l’accord :
.Temps de trajet week-end donne lieu à récupération: 1 jour de récupération pour 1 temps de déplacement de 6 h ou plus fait le week-end
.Pour les temps de déplacements professionnels dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, conformément à l’article L212-4 du Code du travail, pour 10 déplacements, 1 jour de récupération

-L’intersyndicale à 3 prend note des avancées sur le PET. Reste à ajouter l’abondement des jours qui seront versés sur PEG/PERCO

Source : CFTC HP

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