Impôts : le rapport de la Cour des comptes sur la fraude et son contrôle

De tous les délinquants, celui qui fraude le fisc ou la sécurité sociale est certainement celui qui bénéficie de la plus grande mansuétude de la part du grand public. La littérature, le cinéma, la télévision ne se sont pas privés de le représenter sous des dehors sympathiques et astucieux, confrontés à des vérificateurs et des contrôleurs acariâtres,
inquisiteurs et tatillons.

Pourtant, la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes. Chacun d'entre nous qui payons régulièrement nos impôts et nos cotisations sociales sommes en effet obligés d'augmenter notre contribution pour compenser le manque à gagner qu'engendre la fraude de toute sorte.

La fraude n'est donc pas quelque chose de bénin : elle diminue les ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, elle crée des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et génère de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. Elle constitue donc autant de coups de canif dans le contrat social au risque,
en cas d'expansion, de le mettre sérieusement en danger.

De plus en plus, la fraude a aussi un visage beaucoup moins anodin. Lorsqu'elle se traduit par du travail clandestin ou dissimulé, elle signifie aussi souvent pour beaucoup de travailleurs des conditions de travail et de vie épouvantables, une protection sociale incertaine…

Toutes ces raisons auraient suffi à justifier que le conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse, pour son premier rapport, au thème de la fraude aux prélèvements obligatoires et des moyens pour lutter contre ce phénomène.

Télécharger Le rapport de la Cour des comptes sur la La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle