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Les pratiques prédatrices des paradis fiscaux

Le 2 janvier 2007, le quotidien Libération publiait dans ses pages Rebonds, la tribune ci-dessous reproduite. Vous lirez en regard, les réactions qu'elle a provoquées, rapportées par la presse Suisse et Française.

Du bon usage politique de l'incivisme de Johnny
Libération, 2 janvier 2007 - Rebonds

Bien sûr que l'indignation était nécessaire. Comment accepter qu'un artiste aussi incontestable que Johnny Hallyday exerce un chantage aussi contesté sur les choix redistributifs du législateur, en annonçant qu'il reviendrait en France quand son ami Nicolas Sarkozy accèderait enfin au pouvoir pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ?

Sait-il qu'en refusant de payer son écot aux besoins de la maison France qui l'a élevé et chéri, il injurie tous les autres citoyens qui participent avec conscience au financement de l'intérêt général, qui paient leurs impôts sans sourciller et n'ont pas le loisir d'aller s'ennuyer à Gstaadt six mois par an. Il méprise aussi ceux qui n'ont pas d'autre choix que de payer les taxes qu'on réserve, et particulièrement ses amis de droite qui nous gouvernent, aux plus pauvres parce que ceux la sont plus nombreux.

Cet incivisme est d'autant plus grossier que son auteur sait parfaitement demander et obtenir que ses spectacles itinérants soient subventionnés par les collectivités locales où il s'arrête : pour rendre accessible le prix de la place, les contribuables locaux paient, et Johnny encaisse les bénéfices qu'il veut maintenant faire échapper à la juste contribution de l’impôt. Avant de partir à Gstaadt, Johnny devrait rembourser les caisses publiques pour qu'avant sa fuite il ait au moins désintéressé les contribuables qu'il prétend défendre.

Mais l'essentiel n'est pas là. Il est dans le fait, inaperçu dans cette affaire, que la Confédération Helvétique pose autant de graves problèmes que Johnny lui-même. Sait-on que la plupart des sièges sociaux, centres de profits des grandes entreprises transnationales ayant leur activité en Europe (Hewlett-Packard, Gillette, Procter & Gamble, Ralph Lauren, Colgate Palmolive, Pfizer, Cisco, General Motors, Amgen, Biogen, Philip Morris, Medtronic, Iridian Technologies, entre autres) sont allées s'installer dans les Républiques cantonales de la Confédération Helvétique et particulièrement celle de Genève ? Ce sont des milliards d'imposition sur le capital qui sont partis en fumée pour les caisses publiques des Etats européens, obligeant ceux-ci à suivre le mouvement de baisse fiscale généralisée sur le capital dans toute l'Union, et ce afin de résister à cette concurrence fiscale dommageable (habituellement appelée dumping fiscal) et reportant la charge de la solidarité nationale sur l'imposition du travail. D'après la Confédération Internationale des Syndicats Libres, ce seront bientôt 1.400 sièges sociaux qui partiront en Suisse, soit l'équivalent de 32 milliards d'euros de recettes fiscales sur les profits de ces entreprises.

La République de Genève propose aux sièges sociaux des entreprises un taux d'imposition de 6,4 % contre 33 % en France, 30 % en Angleterre, environ 30 % en Allemagne. Il est par ailleurs démontré que ce paradis fiscal pratique des taux d'imposition sur mesure négociés préalablement avec l'entreprise et pour une durée préfixe et hors la vue de son propre parlement.

Pour quelle raison aucun des gouvernements européens n'a réagi contre ces pratiques prédatrices ? Car en 20 ans, le taux moyen européen de l'impôt sur les sociétés est passé de 45 % à 30 %. Accepter la baisse continue des taux d'imposition sur le profit des entreprises, c'est accepter, en plus de la sous-rémunération du travail, la sur-fiscalisation de tous ceux, salariés, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, retraités, qui ne vivent que de leur travail.

Les gouvernements libéraux européens, et particulièrement celui de Monsieur Nicolas Sarkozy, loin de s'offusquer de cette perte de substance fiscale, s'appuient au contraire sur les basses pressions fiscales des paradis fiscaux voisins pour imposer à leur population par la pression de l'extérieur ce qu'ils savent ne pas pouvoir obtenir d'elle par son libre consentement : ils expliquent sans cesse l'obligation de baisser les impôts sur le capital, la fortune et le patrimoine, afin, disent-ils, d'améliorer l'attractivité de leur pays sur le plan fiscal, justifiant ainsi les récurrentes hausses d'impôts indirects en tous genres qui frappent les petites bourses, une fiscalité sur le travail accrue ou des restes à charge pour payer la solidarité nationale dont les grandes entreprises ou grands patrimoines veulent s'exonérer.

Cette défense classique des privilégiés par l'extérieur nous rappelle avec saisissement la Révolution Française faisant face aux cortèges d'émigrés, qui pour défendre les privilèges d'une noblesse dépourvue d’esprit national, ralliaient à Coblence les armées des monarques de l'Europe en lutte contre le sens républicain de l'Histoire.

Cette situation explosive créée par les pratiques prédatrices des paradis fiscaux sur le continent européen, sert à leur tour les privilèges contemporains des entreprises multinationales, de leurs actionnaires et des grands patrimoines, en contribuant à accabler d'impôts les autres couches sociales. Jusqu'où notre sens de la tolérance à l'égard de la Suisse, du Luxembourg, du Liechtenstein, de Monaco ira-t-il ? Car lorsque vous demandez à l’un de ces pays des comptes, il se réfugie derrière les pratiques similaires de ses congénères. Ne vaudra-t-il pas mieux assumer la confrontation inévitable avec ces territoires, comme le Général de Gaulle sut le faire en décrétant en 1963 un blocus contre la Principauté de Monaco qui dut ainsi plier l'échine devant les exigences fiscales que la République Française avait mises sur la table.

Les gouvernements des Etats européens ne peuvent plus accepter les abus de voisins indélicats comme la Confédération Helvétique qui prétendent nous faire des leçons de modérantisme fiscal, pendant qu’ils font financer leurs besoins par la richesse des autres, avec en prime captation et délocalisation comme méthode de prédation. Qu’ils nous prennent Johnny Hallyday ou Alain Delon, passe encore, mais la substance de nos gisements fiscaux, ceux-là même nécessaires pour alléger la charge du financement de la solidarité nationale pesant sur le travail, nous ne pourront plus nous laisser déposséder. Les grands pays européens devront s'unir dans cette perspective afin de construire les conditions d’un changement radical de comportement de ces paradis à nos portes qui, si nous restons les bras ballants, nous préparent l'enfer fiscal.

Source :Arnaud Montebourg - http://www.montebourg.net/


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