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Revenu Québec soupçonne trois restaurants d'avoir utilisé un camoufleur de ventes

Montréal, le 21 octobre 2005. – Revenu Québec a exécuté, le 12 octobre dernier, 7 mandats de perquisition dans les régions de Montréal, de Longueuil et de Québec concernant trois restaurants faisant des affaires sous les raisons sociales Restaurant Gerry's ou Teddy's Deli & Bar.

Revenu Québec soupçonne quatre sociétés, exploitant l'un ou l'autre de ces restaurants, d'avoir produit de fausses déclarations de taxes. Ces sociétés auraient déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus. La société 9104-6078 Québec inc. (Restaurant Gerry's de Montréal) aurait omis de déclarer et de remettre un montant d'au moins 185 257,15 $, entre le 1er novembre 2001 et le 31 juillet 2005. Par ailleurs, deux autres sociétés ayant à tour de rôle exploité le Teddy's Deli & Bar de Saint-Hubert, soit 2850079 Canada inc. et 9117-9721 Québec inc., auraient omis de déclarer et de remettre un montant d'au moins 422 179,24 $, entre le 1er juillet 2000 et le 28 février 2005. Enfin, la société 9062-0808 Québec inc. (Teddy's Deli & Bar de Pointe-aux-Trembles) s'est vu reprocher le même type d'infraction pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2005, pour un montant d'au moins 245 220,93 $.

Ce stratagème a été rendu possible grâce à un camoufleur de ventes ( Fonction informatique qui altère ou efface complètement des transactions de vente dans les caisses enregistreuses électroniques. Une partie du chiffre d'affaires de certains restaurateurs utilisant le camoufleur de ventes est ainsi dissimulée et les taxes payées par les clients ne sont pas versées à l'État.- communément appelé zapper) utilisé avec le logiciel Squirrel.

En plus de devoir acquitter ces montants de TVQ, ces sociétés s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés. Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants éludés.

Source : Revenu Quebec

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