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Jacques Chirac plaide pour une baisse du coût du travail et pour des économies d'énergie - TVA sociale

Extrait de l'allocution du Président de la République, à l'occasion des voeux aux forces vives

Réforme de la protection sociale

"Une première réforme du financement de la protection sociale a été utilement réalisée tout au long des années 90. Il s'est agi de remplacer des cotisations salariales, pesant sur les seuls revenus du travail, par une contribution assise sur l'ensemble des revenus des Français, la CSG. C'était indispensable, s'agissant du financement de prestations désormais universelles.

L'enjeu, maintenant, c'est d'entreprendre une nouvelle réforme concernant, cette fois, les cotisations patronales. Il faut les calculer sur une assiette plus juste et plus favorable à l'emploi. Nos partenaires européens s'y engagent. Ce chantier, ce sera sans aucun doute, l'affaire de la présente décennie. C'est essentiel pour sauvegarder un haut niveau de protection sociale dans une économie mondialisée. Pour avancer dans ce sens, certains explorent la piste de la TVA sociale : baisser le coût du travail et augmenter le prix des produits importés, pour lutter contre les délocalisations. Une telle réforme est envisagée ou engagée dans des pays voisins. Mais il n'est pas question d'adopter brutalement un tel système, qui suppose, en toute hypothèse, un consensus national sur l'évolution des prix et des salaires.

C'est pourquoi je proposerais de basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises. Nous devons nous y engager dès cette année, en étant particulièrement attentif à la situation de toutes les entreprises, qui naturellement ne sont pas homogènes. C'est une réforme qui doit se faire en concertation avec les partenaires sociaux bien entendu, et dont je souhaite qu'ils s'impliquent pleinement et participent, dans un esprit de responsabilité, à ce chantier essentiel pour gagner la bataille de l'emploi. Le projet de réforme, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, sera soumis aux travaux du Conseil d'orientation pour l'emploi avant l'été, pour pouvoir être engagé d'ici la fin de l'année.

Nous devons aussi adapter notre protection sociale aux transformations du marché du travail. La vraie sécurité dans le monde d'aujourd'hui, ce n'est pas de garantir à quelques-uns de garder toujours leur emploi. C'est de permettre à tous de trouver ou de retrouver un emploi convenable. Avec la convention de reclassement personnalisé, les aides au retour à l'emploi, la création de maisons de l'emploi, nous avons commencé à construire une véritable sécurisation des parcours professionnels. L'enjeu, c'est de protéger et d'accompagner chaque salarié, tout au long de sa carrière, et de l'aider à progresser, dans l'entreprise mais aussi pendant les périodes de chômage.

Je souhaite que les partenaires sociaux s'emparent pleinement de cette ambition et que nous puissions, dans l'année à venir, franchir cette étape essentielle, sous deux aspects. Ensemble nous devons mettre en place un véritable service public de l'emploi rapprochant, sur le terrain, les services chargés de l'indemnisation et ceux chargés du placement. Il faut offrir au demandeur d'emploi un guichet unique, un service plus personnalisé, de meilleure qualité pour accélérer son retour à l'emploi. Dès cette année, des progrès décisifs seront réalisés en matière d'informatique et surtout de pilotage commun des deux réseaux de l'ANPE et de l'UNEDIC.

Enfin, nous devons encore enrichir les droits de chacun à la formation professionnelle. Le droit individuel à la formation est un vrai progrès. Il faut aller plus loin. Dans la même logique que celle qui a été retenue par les partenaires sociaux dans l'accord sur l'assurance chômage pour les salariés en CDD, il faut donner à chaque salarié la possibilité de verser ce droit sur un compte personnel. Il pourra ainsi le gérer librement tout au long de sa carrière, en complément du compte épargne-temps. Tous ces outils permettront à chacun de construire son propre parcours, de gérer au mieux les temps de la vie professionnelle et de mieux se projeter dans l'avenir."

Diviser par quatre la consommation d'énergie d'ici 2050.

"La seconde de nos priorités industrielles, c'est l'énergie. Le climat et l'après pétrole, sont les défis du siècle qui s'ouvrent. Nous devrons diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, c'est inéluctable. Nous devrons apprendre à nous passer progressivement de pétrole. Dans ce domaine, la France a l'ambition d'être une référence mondiale, car avec ses entreprises, avec ses infrastructures, avec ses recherches, elle dispose d'atouts majeurs.

Notre pays est le premier producteur d'énergie renouvelable en Europe. Grâce à l'hydro-électricité, grâce au choix du nucléaire, nous émettons aujourd'hui, par habitant, 40 % de gaz à effet de serre de moins que la moyenne des pays développés. Et avec la loi d'orientation sur l'énergie de juillet dernier, nos grands choix énergétiques sont clairs. Nous devons maintenant en accélérer la mise en œuvre, afin de préparer l'avenir.

Nous devons d'abord intensifier notre effort pour économiser l'énergie dans l'habitat. Et en priorité dans les bâtiments existants, avec pour objectif de diviser par quatre la consommation d'énergie d'ici 2050. Un grand programme d'amélioration de l'habitat a été lancé. Il doit permettre aux Français d'économiser l'équivalent de la production annuelle de deux tranches nucléaires. Les matériaux de construction les moins performants ne seront plus roposés à la vente. L'évaluation des performances énergétiques des logements vendus est rendue obligatoire. Des incitations sont mises en place : un crédit d'impôt augmenté et des financements de la part des grands fournisseurs d'énergie. Des programmes de recherche seront engagés pour construire des bâtiments producteurs nets d'énergie et améliorer fortement le rendement des panneaux solaires.

Nous devons réserver l'utilisation du pétrole aux transports et à la chimie, et développer le plus possible des substituts, comme la chimie verte. La production de biocarburants sera multipliée par cinq d'ici deux ans. D'ici fin 2007, les voitures des administrations, tout un symbole mais un encouragement je l'espère, et des établissements publics devront utiliser un tiers de biocarburants. Nous engagerons des recherches sur des processus avancés de production de biocarburant, sur l'utilisation de l'hydrogène et sur les piles à ombustible. Il faut aussi développer, dans les dix ans, la voiture électrique à grande autonomie et le diesel hybride. Il faut également mettre au point les centrales à charbon propre. Je souhaite que l'Agence de l'innovation industrielle contribue, dès cette année, au lancement de ces projets. Et par ailleurs, la RATP et la SNCF ne devront plus consommer une goutte de pétrole d'ici 20 ans.

Enfin, il faut préserver notre avance dans le nucléaire. Nous avons lancé l'EPR à Flamanville. Et c'est la France qui a été choisie pour implanter ITER : l'enjeu, c'est la domestication de l'énergie du soleil à l'horizon de la fin du siècle. Mais nous devons prendre, en attendant, de nouvelles initiatives : de nombreux pays travaillent sur la nouvelle génération de réacteurs, celle des années 2030-2040, qui produira moins de déchets et exploitera mieux les matières fissiles. J'ai décidé de lancer, dès maintenant, la conception, au sein du Commissariat à l'énergie atomique, d'un prototype de réacteur de 4ème génération, qui devra entrer en service en 2020. Nous y associerons, naturellement, les partenaires industriels ou internationaux qui voudraient s'engager.

Les enjeux de notre politique énergétique dépassent évidemment le cadre national. C'est au niveau européen qu'il nous faut bâtir une politique énergétique ambitieuse. Elle ne saurait se résumer à l'ouverture des marchés à la concurrence. Lors du prochain Conseil européen, la France présentera un mémorandum sur la politique énergétique."

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