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Certification GS1 France pour la dématérialisation fiscale des factures par ADP-GSI

Clear' Invoice, la plateforme de dématérialisation fiscale des factures d'ADP-GSI, vient de passer avec succès les tests de l'organisme de normalisation GS1 France, qui atteste la conformité de tels outils avec la réglementation en vigueur et les exigences de la Direction Générale des Impôts.

ADP-GSI vient d'obtenir l'attestation GS1 de conformité de sa plateforme de dématérialisation fiscale de factures, Clear' Invoice. L'attribution de cette attestation valide le respect des exigences réglementaires et garantit les prestations de la plateforme de dématérialisation fiscale pour toutes les entreprises désireuses d'optimiser le traitement de leurs factures.

GS1 France, anciennement Gencod, créé en 1972, est un organisme de concertation entre l'industrie, le commerce et leurs partenaires. Il a pour rôle la définition et la diffusion des standards internationaux de communication EAN pour améliorer l'efficacité de toute chaîne d'approvisionnement, et en particulier pour la transmission de factures dématérialisées. Sous l'impulsion de son comité d'utilisateurs, GS1 a récemment lancé une procédure d'attestation des outils de dématérialisation fiscale pour ses adhérents.


Possible depuis juillet 2003, la dématérialisation fiscale permet d'intégrer les données de facturation directement dans les systèmes comptables des entreprises, pour des réductions de coûts substantielles, une plus grande fiabilité des processus, des gains de temps conséquents, et ceci dans le plus grand respect des exigences de l'Administration Fiscale.

Par l’optimisation des flux de traitement de vos factures, Clear’Invoice améliore les performances de votre entreprise en termes de :

Clear' Invoice permet ainsi de traiter l'ensemble des factures fournisseurs ou clients, en intégrant tous types de messages factures structurés (EDI, XML…), non structurés (signature électronique), mais également les données des documents physiques pour proposer un traitement complet des flux de facturation. Durant son processus de validation de la plateforme, GS1 a vérifié dans un lot de 161 factures :
-la présence des données obligatoires dans le fichier des partenaires,

-l'acceptation des factures correctes et le rejet des factures erronées en émission et en réception,

-la présence des données obligatoires dans les listes récapitulatives,

-l'archivage des factures émises et reçues,

-la restitution en clair des factures.

Cette démarche de certification de la plateforme Clear' Invoice par GS1 marque la volonté d'ADP-GSI de mettre en œuvre toute solution standard répondant aux besoins du marché, tout en s'adaptant par ailleurs aux formats d'échanges spécifiques des entreprises dans leurs futurs projets de dématérialisation des factures.Déjà reconnue conforme à la législation en vigueur par un cabinet fiscaliste, Clear' Invoice confirme ainsi le sérieux et les performances de sa plateforme grâce à cette nouvelle attestation GS1.

Source : ADP-GSI

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