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Un nouveau crédit d’impôt création
Les entreprises industrielles de plusieurs secteurs - horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale, ameublement - pourront bénéficier à partir de 2006 d’un crédit d’impôt à hauteur de 10 % de leurs dépenses de création, dans la limite du plafond « de minimis ». Ce « crédit d’impôt création », porté à 15 % pour les entreprises portant le label « entreprises du patrimoine vivant », est institué par la loi de finances rectificative pour 2005.
Sources : Minefi
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