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Automobile : hausse du coût de dépannage sur autoroute

A compter du 20 octobre prochain, le prix du dépannage sur les autoroutes et les routes express, effectué par une garagiste agréé, est de 97 € TTC pour les véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes. Pour un remorquage d'un véhicule dont le poids est compris entre 1,8 et 3,5 tonnes, ce tarif forfaitaire passe à 119,50 €.


Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le code de commerce, notamment son livre IV ;
Vu le décret no 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids
total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 97 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne
et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l’article 1er du présent arrêté est porté à 119,50 euros
TTC.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 octobre 2005.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2005.

Source JO

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