Jean-François Copé annonce la vente de 630 millions d’euros d’immeubles de l’État en 2005 et la poursuite de la modernisation de la politique immobilière de l ’État

Le Président de la République a souhaité, lors de ses vœux aux fonctionnaires et agents de l’État le 6 janvier, que le patrimoine immobilier de l’État soit transféré au service France Domaines.

Ce transfert implique la suppression de l’affectation gratuite à chaque ministère des immeubles qu’il occupe et permet d’accompagner la généralisation des loyers budgétaires. Ceux-ci ont pour but de responsabiliser les ministères qui connaîtront ainsi le coût de leur immobilier. Ils sont actuellement expérimentés dans trois ministères : Affaires étrangères, Justice et Minéfi.

Cette décision marque une nouvelle étape dans la modernisation de la politique immobilière de l’État. Désormais, le nouveau service France Domaines assurera pleinement pour l’État les fonctions de propriétaire. Il conclura à échéance régulière des conventions d’occupation avec les ministères, réexaminera régulièrement l’utilisation du parc immobilier par les administrations et programmera les principales décisions de cessions ou d’acquisition.

En 2005, l’identification et l’évaluation des biens détenus par l’État ont été achevées : 28 000 immeubles évalués à 33 milliards d’euros. Dans le même temps, les procédures de cessions ont été allégées.

Ainsi, en 2005, l’État a cédé 630 millions d’euros d’immeubles (contre 170 millions d’euros en 2004). L’engagement pris par Jean-François Copé le 16 juin dernier devant la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale (600 millions d’euros au moins de cessions) a été dépassé. Ces cessions correspondent à plus d’une centaine d’opérations sur tout le territoire et concernent tous les ministères. Elles sont la preuve de la capacité de l’État à céder des portions importantes de son parc immobilier, aux meilleures conditions financières (comme la vente de l’immeuble de la rue du Bac pour 165 M €).

La loi de finances pour 2006 a par ailleurs créé le compte d’affectation spéciale « gestion immobilière de l’État » qui permet de retracer l’ensemble des cessions de l’État et d’organiser la répartition du produit des cessions entre le désendettement et les ministères. Toute opération doit présenter un retour sur investissement d’au moins 15 % automatiquement affecté à la réduction de la dette.

En 2006, le montant des cessions sera d’au minimum 480 millions d’euros, soit plus d’un milliard d’euros en deux ans. Les ministères devront, dans le cadre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière, fixer leurs objectifs immobiliers.

De plus, le droit domanial sera simplifié, avec la publication, au printemps, du nouveau code des domaines de l’État. Le conseil de surveillance de l’immobilier sera installé en février prochain. Enfin, le service France Domaines engagera le recensement et l’évaluation du patrimoine détenu par les établissements publics de l’État.

Jean-François Copé a fait de la modernisation de la politique immobilière un chantier emblématique de la réforme de l’État : les fonctionnaires pourront ainsi bénéficier de locaux plus adaptés, les usagers seront mieux accueillis et les contribuables verront leurs impôts mieux utilisés.