Flotte automobile : à l'heure du bilan, les déclarations fiscales

La fin de l’année approche et avec elle, l’heure des bilans. En ce qui concerne vos véhicules d’entreprise, vous allez devoir, dans les jours qui viennent, faire vos déclarations fiscales : TVS, taxe différentielle, etc …. Même si la loi de finances 2006, actuellement en préparation, devrait sensiblement impacter la fiscalité liée à l’automobile, vous trouverez dans cet article des éléments toujours en vigueur pour vos déclarations de cette fin d’année.

La TVS : 30 novembre
Les entreprises ayant leur siège social sur le territoire national et les établissements français des entreprises étrangères doivent déclarer les véhicules de tourisme — « VP » pour véhicules particuliers — détenus ou utilisés en France, qu’elles en soient propriétaires ou locataires.
Quels que soient la forme et le régime fiscal des sociétés, la déclaration n°2855 doit être transmise accompagnée du règlement avant le 30 novembre.
Le montant de la TVS est forfaitaire. Il est de 1130 € par an pour les véhicules de 7 CV et moins etde 2440 € par an pour les véhicules de 8 CV et plus. Le nombre de véhicules soumis à la TVS et le montant de cette dernière sont déterminés au premier jour de chaque trimestre civil pour la période qui s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante si l’entreprise est propriétaire des véhicules. On retient pour le calcul de la TVS la durée effective de chaque location et par exemple seulement un trimestre si la location « chevauche » deux trimestres. Certaines activités professionnelles (location, transports de personnes, auto-écoles…) dispensent du paiement de cette taxe. En sont également exonérés totalement les véhicules de plus de dix ans, les véhicules électriques et des véhicules considérés comme fonctionnant uniquement au gaz naturel (GNV) ou gaz liquéfié GPL. Les véhicules bicarburation essence-GPL ou hybrides essence-électricité bénéficient d’une exonération de 50 %.

Amortissements non déductibles (AND), vignette et avantages en nature. Il faut également penser à déclarer les amortissements non déductibles. Ils concernent les VP dont le prix d’achat (soit prix réel, options et accessoires facturés) est supérieur à 18 300 € TTC. Les AND font l’objet d’une réintégration fiscale dans l’imprimé CERFA 2058 La part excédentaire est réintégrée dans les résultats imposables de l’entreprise pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

La taxe différentielle, plus communément « la vignette », doit quant à elle être acquittée avant le 10 décembre 2005 pour l’année suivante. Les entreprises propriétaires de leurs véhicules ou qui ont des contrats de location longue durée de 24 mois et plus, ont l’obligation d’une déclaration annuelle de l’ensemble de leur parc au 1er décembre (déclaration spéciale n° 2856 et son annexe n°2857). Pour les véhicules loués dont le contrat est inférieur à 24 mois, la déclaration est faite par le loueur. Par ailleurs, petit rappel, des déclarations complémentaires doivent être faites au plus tard :
- le 10 mars pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient entre le 2 décembre et le dernier jour de février :
- le 10 juin pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient entre le 1er mars et le 31 mai ;
- le 10 septembre pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient entre le 1er juin et le 14 août.

Enfin, avant la fin de l’année, il faut calculer et répercuter sur le bulletin de salaire du collaborateur le montant de l’avantage en nature que représente l’utilisation d’un véhicule à des fins privées.

Le projet de loi de finances 2006 devrait sensiblement modifier la fiscalité liées aux véhicules d’entreprise. Découvrez-en les grandes lignes en cliquant ici .

L’aide précieuse d’Easy Bill

Pour être sûr d’avoir les bons éléments de déclaration, GE Commercial Finance, Fleet Services propose à ses clients une offre novatrice, Easy Bill. Ce service fournit une base de données de toutes les lignes de facturation (en format texte ou Excel). Il prend en compte les affectations comptables spécifiques du client (structures par codes analytiques, matricules des collaborateurs…). Tous ces éléments s’intègrent dans le système de gestion et de comptabilité de ce dernier grâce à des interfaces spécialement conçues pour réaliser et croiser sans ressaisie tous les traitements comptables et analytiques possibles [par véhicule, marque, modèle…].
Easy Bill facilite l’approbation des factures et l’analyse des coûts réels d’exploitation du parc automobile. Particulièrement fiable dans la maîtrise des coûts, EasyBill est un outil performant pour les déclarations de TVA puisqu’il intègre l’ensemble des postes (péages, parking, carburant…). Il peut être très utile pour la régularisation annuelle des diverses taxes et impôts (vignette, TVA…) dont l’entreprise doit s’acquitter.

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