Afin d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, et de contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour laquelle la France s’est engagée, le gouvernement prévoit de mettre en application  un nouveau dispositif fiscal dans le cadre de la Loi de Finances pour 2006.

Si ces dispositions sont votées (certainement d’ici le 30/12/2005), elles impacteront fortement la gestion de votre parc automobile. Nous vous livrons les grandes lignes de ce projet, afin que vous puissiez anticiper sa mise en application qui devrait être prévue dès 2006. Les grands changements reposent essentiellement sur la prise en compte du volume d’émission du gaz « CO2 », et non plus sur le nombre de chevaux fiscaux uniquement. Les véhicules les plus polluants émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre devraient être particulièrement impactés par ces nouveaux dispositifs.