L’objectif du million de créations d’entreprises depuis mai 2002 est atteint depuis le début de l'année 2007


Renaud DUTREIL, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a annoncé ce matin dans une communication au conseil des ministres que le cap du million d’entreprises nouvelles créées depuis mai 2002 sera franchi cette semaine.

« Nous atteignons ainsi avec plusieurs mois d’avance l’objectif ambitieux fixé en 2002 par le Président de la République de créer 1 million d’entreprises en 5 ans » a précisé le Ministre.

Grâce à la politique menée par le gouvernement depuis 2002, en particulier à travers la loi pour l’initiative économique de 2003 et la loi en faveur des PME de 2005, le nombre de créations d’entreprises nouvelles a augmenté de 33%. « La France ne créait que 175 000 entreprises nouvelles chaque année dans les années 1990 et jusqu’en 2002. Aujourd’hui, nous atteignons près de 235 000 créations annuelles : c’est une véritable révolution ! L’objectif que je m’étais donné de réhabiliter l’image de l’entrepreneur et de créer un environnement favorable à la création est atteint, avec des résultats indiscutables. »

La Banque Mondiale a identifié en 2005 la France comme étant le pays ayant fait le plus de réformes en faveur de la création d’entreprise, dans une étude comparant 140 pays.

Dans ce contexte, le nombre des défaillances d’entreprises n’a pas connu d’accroissement significatif, malgré la forte augmentation des créations d’activité. Les entreprises nouvelles créées depuis 2002 ne sont donc pas plus fragiles que celles créées au cours de la période précédente.

Le « bouclier social » complétera bientôt le dispositif d’appui aux créateurs : annoncé fin 2006 par le Président de la République, il fera l’objet d’un projet de loi qui sera présenté très prochainement en conseil des ministres.

Cette mesure profitera aux créateurs de micro-entreprises, qui étaient jusqu’à présent fortement pénalisés par les cotisations provisionnelles des 2 premières années : environ 3 200 euros à régler la première année et 4 600 euros la seconde, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.

« Pour supprimer les situations injustes où ces cotisations « forfaitaires » représentaient une charge disproportionnée par rapport à l’activité, nous allons mettre en œuvre le bouclier social pour toutes les micro-entreprises : les micro-entreprises d’achat-revente ne paieront pas plus de 14% de leur chiffre d’affaire, tandis que les micro-entreprises de service ne paieront pas plus de 24,5% de leur chiffre d’affaires »

Source : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales - Paris, mercredi 3 janvier 2007