Le ministère de l’Économie des finances et de l’industrie crée l’observatoire économique de l’achat public

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a installé lundi 14 novembre l’observatoire économique de l’achat public

Placé auprès du ministre, l’observatoire est chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, des analyses économiques. A cette fin, il réunit les organisations professionnelles, dont celles représentatives des PME-PMI, les responsables de la mise en œuvre des politiques économiques, des représentants de toutes les catégories d’acheteurs publics (État, collectivités territoriales, entreprises publiques, économie mixte, secteur hospitalier, etc.).

« La question de l’accès des PME-PMI à la commande publique sera prioritairement examinée par l’observatoire », a indiqué Thierry Breton. Les acheteurs publics auront ainsi l’obligation de mesurer et de rendre compte de la part de leurs achats effectuée auprès de PME et l’observatoire économique de l’achat public a reçu mission d'établir un état des lieux des pratiques des acheteurs en ce domaine, dont les résultats seront rendus publics.

À l’occasion de cette installation, le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie a annoncé une série de mesures destinées à rééquilibrer l’accès des PME et des grandes entreprises à la commande publique, qui seront introduites dans le code des marchés publics :

– l’allotissement des marchés publics sera la règle, sauf cas particuliers, ce qui permettra d’éviter une concentration, parfois excessive, des commandes.

– des mesures seront prises afin que les jeunes entreprises ne puissent plus être systématiquement écartées du seul fait de l’absence de références à de précédents marchés.

– lors de la sélection des candidatures, une stricte corrélation sera exigée entre le niveau des capacités requises, notamment économiques et financières, et l’objet du marché.

– pour certains marchés publics, un nombre minimal de PME pourra être fixé parmi les candidats admis à présenter une offre ou à négocier. Ceci devrait permettre, non pas de garantir l’attribution d’un quota des marchés à ces PME, mais de leur donner une meilleure chance de pouvoir proposer des offres dans des procédures dont elles sont aujourd’hui souvent d’emblée écartées.