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Licenciement économique préventif, c’est possible

Un arrêt rendu jeudi 12 janvier par la Cour de cassation précise que les entreprises peuvent intervenir "pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l'emploi, sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement". L'arrêt concerne un plan de licenciement engagé par la société Pages Jaunes à l’encontre de 118 salariés ayant refusé une modification de leur contrat de travail qui à leur sens se traduirait par une baisse de leur rémunération. Pour sa part, Pages Jaunes réclamait la possibilité de prononcer des licenciements économiques par anticipation aux difficultés financières à venir compte tenu du contexte concurrentiel sur Internet. La justice française vient de donner raison à l’entreprise ce qui bouscule la jurisprudence sur le licenciement économique en validant les suppressions d'effectifs "préventives" malgré la rentabilité financière du moment.

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