Lancement du plan de modernisation sur les achats de l’État : 1,3 milliard d’euros d’économies sur 3 ans et présente la 5e vague d’audits de modernisation portant sur 22 milliards d’euros de crédits

Lancés en avril 2006 par Jean-François Copé, les audits de modernisation sur les achats de l’État ont été menés de juin à septembre dans l'ensemble des ministères.

L’État dispose désormais d’une base de données regroupant l’ensemble des achats, structurés en 5 grands domaines et 27 segments, selon une méthode semblable à celle qui est utilisée dans les grandes entreprises pour piloter les stratégies achats.

Pour la première fois, grâce aux audits, l’État connaît précisément le montant de ses achats, sait ce qui est acheté et comment. Sur 15 milliards d’euros annuellement dépensés :

– 9,9 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses de fonctionnement, découpés en 5 domaines : prestations générales (gardiennage, formation, déplacements, restauration…), immobilier, fournitures, informatique et télécommunications, affranchissement et impression.
– 5,1 milliards d’euros à des achats spécifiques à la mission de chaque ministère (achats « métiers ») :ex. : armement pour la Défense, médicaments pour la Santé…

Ces audits ont ainsi permis de définir un plan d’optimisation des achats de l’État sur 3 ans pour économiser 1,3 milliard d’euros :

– 1 milliard d’euros d’économies sur les achats de fonctionnement aux niveaux interministériel et ministériels, soit un objectif de 10 % d’économies ;

– 300 millions d’euros d’économies grâce à l’optimisation des achats « métiers ». Certains audits de modernisation y contribuent, par exemple ceux relatifs aux frais de justice.

À partir de l’automne 2006, des plans d’actions sont menés pour optimiser les achats à tous les niveaux de l’administration (mutualisation interministérielle, par groupe de ministères ou au niveau local, selon la capacité à définir les besoins).

La « mission interministérielle France Achats », pilotée par la direction générale de la modernisation de l’État, assurera la coordination du plan de modernisation des achats et accompagnera les ministères dans la conduite de leurs plans d’actions.

Pour accompagner la mise en œuvre du plan de modernisation, une école de formation des acheteurs a été créée ; elle formera 500 acheteurs en 2007.

L’optimisation des achats de l’État se fait au bénéfice de tous :

– pour le contribuable, c’est la garantie que les fonds publics sont utilisés au mieux, dans un souci de gestion cohérente et économe ;
– pour les fournisseurs de l’État, c’est la possibilité de participer plus simplement et plus efficacement aux appels d’offres grâce à la dématérialisation des procédures de passation de marché et de paiement et au développement des cartes achats ;
– pour les acheteurs publics, c’est l’assurance d’un meilleur pilotage des dépenses grâce à des outils de prévision des besoins et le partage des informations ;
– pour le citoyen, c’est notamment la concrétisation de l’engagement de l’État pour le développement durable : le choix de globaliser les achats de papier éco-responsable va permettre de baisser les prix . Le programme de renouvellement et de redéfinition des besoins du parc automobile va également réduire les émissions polluantes : les nouveaux véhicules seront plus petits, mieux adaptés à un usage essentiellement urbain et moins consommateurs de carburant.

Jean-François Copé lance la 5e vague d’audits de modernisation qui débuteront à l’automne.

À l’occasion de la présentation des résultats de l’audit de modernisation sur les achats de l’État, Jean-François Copé a également annoncé 19 nouveaux audits ministériels de modernisation et 4 audits transversaux. Ces audits portent sur 22 milliards d’euros et concernent plus de 60 000 agents. De nouveaux rapports d’audits sont également publiés en ligne sur le forum de la performance – http://www.audits.performance-publique.gouv.fr). Ils concernent notamment la grille horaire des collégiens et lycéens et la gestion des aides personnelles au logement. Ce sont ainsi 127 audits qui auront été lancés couvrant un montant de plus de 120 milliards d’euros.

Source : Minefi