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Liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005.
La loi de finances pour
2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement
durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer
le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur
des équipements de l'habitation principale, cette mesure
est désormais ciblée sur les équipements les plus performants
au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant
les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation
une diffusion large des équipements énergétiques durables
afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux
de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies
renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise
en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions
de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances
pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.
L'instruction fiscale n°5 B26-05 du 1er septembre 2005
sera mise à jour ultérieurement.
Quelles
sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne
les dépenses d'acquisition de certains équipements
fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux
et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions
précisées à l'article 90 de la loi de finances pour
2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
Cela concerne :
- les équipements de chauffage
(chaudières basse température et à condensation)
;
- les matériaux d'isolation ;
- les appareils de régulation de
chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies
renouvelables ;
- les pompes à chaleur dont la
finalité essentielle est la
production de chaleur ;
- les équipements de raccordement à certains
réseaux de chaleur alimentés majoritairement par
des énergies renouvelables ou des installations de
cogénération.
Les
listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005
et du 12 décembre 2005.
1) L'acquisition de
chaudières basse température et de chaudières à condensation.
La définition des chaudières à basse
température et à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant
les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau
chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux,
publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17
du 22 juin 1992.
Les chaudières à basse
température , individuelles ou collectives,
utilisées pour le chauffage ou la production d'eau
chaude
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières
classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent
ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une
chaudière moderne standard.
Pour les chaudières à basse
température, le taux de crédit d'impôt est fixé à 15 %.
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Les chaudières à condensation , individuelles ou collectives,
utilisées pour le chauffage ou la production d'eau
chaude.
En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion
les chaudières à condensation
récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières
modernes standards.
Pour les chaudières à consensation,
le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %.
Ce taux est porté à 40 % à la double condition que
ces chaudières soient installées dans un logement
achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations
soient réalisées au plus tard le 31 décembre
de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition
du logement. Le crédit d'impôt
au taux de 25% s'applique aux dépenses payées
entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2009. À titre d'exemple,
les dépenses payées en 2005 devront être déclarées
lors de la déclaration de revenus pour 2005.
C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces
dépenses. Le crédit d'impôt
au taux de 40% s'applique aux dépenses payées
entre le 1er janvier 2006 et le
31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées
en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration
de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il
faudra déclarer ces dépenses. La définition des chaudières à basse
température et à condensation s'entend au sens
de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant
les exigences de rendement pour les nouvelles
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles
liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel
des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992. Les chaudières à basse
température , individuelles ou collectives,
utilisées pour le chauffage ou la production
d'eau chaude.Ces chaudières fonctionnent à une
température plus basse que les chaudières
classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent
ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une
chaudière moderne standard.
Les chaudières à condensation , individuelles ou collectives,
utilisées pour le chauffage ou la production
d'eau chaude.
2) L'acquisition de
matériaux d'isolation thermique
Pour choisir un produit isolant, il est important
de connaître sa résistance thermique R (aptitude
d'un matériau à ralentir la propagation de
l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement
sur le produit. Plus R est important plus le
produit est isolant.
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend
de la nature de la menuiserie, des performances
du vitrage et de la qualité de la mise en ouvre
de la fenêtre.
La nature des fermetures (volets, persiennes)
intervient également en réduisant les déperditions,
particulièrement la nuit.
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie
lors de la distribution d'eau chaude si les
points d'eau sont loin de la chaudière ou lors
de la distribution de chaleur s'ils passent
dans des lieux non chauffé (garage,
cave.)
3) L'acquisition d'appareils
de régulation de chauffage et de programmation
des équipements de chauffage Les appareils installés dans une maison individuelle:
Les appareils installés dans un immeuble collectif :
Source : DGEMP |
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