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Les routiers pourront récupérer la TVA sur les péages

Thierry Breton et Dominique Perben ont reçu les organisations représentatives des entreprises de transport routier

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et Dominique Perben, ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ont reçu ce lundi 19 décembre les organisations représentatives des entreprises de transport routier. Cette rencontre faisait suite à la réunion du 8 décembre dernier, au cours de laquelle les ministres avaient évoqué avec les professionnels les difficultés économiques du secteur et fait le point sur les demandes de remboursement de TVA sur les péages autoroutiers faites par les transporteurs.

Les ministres avaient rappelé que la TVA n’a été payée sur les péages qu’à partir de 2001 et qu elle ne sera donc pas remboursée pour la période antérieure au cours de laquelle elle n’a pas été payée.

Comme ils s’y étaient engagés le 8 décembre, les ministres ont fait le point sur les mesures destinées à préserver l’intégrité économique du secteur.

Ils ont annoncé les mesures suivantes :

Dégrèvement de taxe professionnelle

Avant septembre 2004, le dégrèvement de la taxe professionnelle s’élevait à 122 € pour les véhicules de 16 tonnes et plus. Fin 2004, le montant du dégrèvement a été porté à 244 € pour 2004 et 366 € pour 2005. Par ailleurs, afin d’appliquer le même seuil que pour le gazole professionnel, celui-ci est abaissé de 16 tonnes à 7,5 tonnes.

Le Sénat examine ce lundi un dégrèvement, pour les véhicules de 16 tonnes et plus, porté à 1000 € pour les véhicules répondant aux normes Euro 2 et à 700 € pour ceux ne répondant pas à ces normes.

Remboursement anticipé de la TIPP

Les services des douanes procèderont au versement d’une avance sur le remboursement semestriel de la TIPP au titre du premier semestre 2006, avant le 31 mars 2006. Le montant de cette avance sera de 60 % des remboursements du semestre précédent. .

Aide à l’emploi et allégement de charges sociales

Les ministres ont indiqué leur accord de principe sur une aide compensant les charges sociales relatives aux heures d’équivalence. Ce dispositif sera notifié à la Commission européenne qui devra l’approuver avant mise en œuvre.

L’objectif du dispositif est d’accorder, sur 3 ans, aux entreprises de transport routier une prime de 800 € par conducteur spécialisé sur les longues distances et de 200 € pour les autres conducteurs, dans la limite de 40 emplois par entreprise.

Les ministres ont relevé que l’ensemble de ces mesures représente un effort de l’État de l’ordre de 900 M € sur 3 ans.

Ils ont demandé à M. Liebermann, ingénieur général des Ponts et Chaussées de leur faire en outre des propositions sur l’amélioration des contrôles et la mise en place d’un réseau de distribution du gazole professionnel.

Source : Ministère de l'industrie
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