Réforme de la taxe professionnelle : Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France regrette le non respect de la parole donnée aux collectivités locales

12 décembre 2005 - Après l’adoption par le Sénat de la réforme de la taxe professionnelle, Martin Malvy, ancien ministre, Président de l’Association des petites villes de France, regrette que l’engagement pris par le Président de la République et par le gouvernement devant les collectivités locales n’ait pas été tenu.

En effet, en annonçant la réforme de la taxe professionnelle le 6 janvier 2004, le Président de la République précisait que « le Gouvernement veillerait évidemment à la neutralité de cette mesure pour les finances des collectivités locales », engagement confirmé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lors de l’installation de la Commission Fouquet, chargée de réfléchir à la réforme de cette taxe.

Force est de constater que cet engagement n’a pas été tenu puisque le coût pour les collectivités locales du nouveau plafonnement de la taxe professionnelle est évalué à 215 millions d’euros après les correctifs apportés au cours de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale et au Sénat.

En outre, l’Association des petites villes de France s’inquiète d’une atteinte sérieuse portée à l’autonomie financière des collectivités locales, puisque le mécanisme adopté aboutira à plafonner une part très importante de leur principale ressource fiscale ce qui, inéluctablement, les poussera soit à réduire leurs investissements, soit à augmenter les impôts ménages, les plus injustes fiscalement parlant.

Source : APVF