Réforme de la taxe professionnelle
: Martin Malvy, Président de l’Association
des petites villes de France regrette le non respect
de la parole donnée aux collectivités
locales
12 décembre 2005 - Après l’adoption par le Sénat
de la réforme de la taxe professionnelle, Martin
Malvy, ancien ministre, Président de l’Association
des petites villes de France, regrette que l’engagement
pris par le Président de la République
et par le gouvernement devant les collectivités
locales n’ait pas été tenu.
En effet, en annonçant la réforme de
la taxe professionnelle le 6 janvier 2004, le Président
de la République précisait que « le
Gouvernement veillerait évidemment à la
neutralité de cette mesure pour les finances
des collectivités locales », engagement
confirmé par le Premier ministre, Jean-Pierre
Raffarin, lors de l’installation de la Commission
Fouquet, chargée de réfléchir à la
réforme de cette taxe.
Force est de constater que cet engagement
n’a
pas été tenu puisque le coût pour
les collectivités locales du nouveau plafonnement
de la taxe professionnelle est évalué à 215
millions d’euros après les correctifs
apportés au cours de la discussion budgétaire à l’Assemblée
nationale et au Sénat.
En outre, l’Association des petites villes de
France s’inquiète d’une atteinte
sérieuse portée à l’autonomie
financière des collectivités locales,
puisque le mécanisme adopté aboutira à plafonner
une part très importante de leur principale
ressource fiscale ce qui, inéluctablement, les
poussera soit à réduire leurs investissements,
soit à augmenter les impôts ménages,
les plus injustes fiscalement parlant.
Source : APVF
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