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PwC centralise sur un site internet des informations TVA actualisées en matière de facturation et d'archivage dans les pays de l'UE

Le site http://www.globalVATonline.com contient également des informations sur les dix nouveaux états membres

PricewaterhouseCoopers a pris une nouvelle initiative visant à soutenir les entreprises qui effectuent des opérations commerciales au sein de l'UE. Sur le site internet http://www.globalVATonline.com, convivial et déjà très fréquenté, les entreprises peuvent en effet trouver des informations détaillées sur les nouvelles règles européennes en matière de facturation. Elles peuvent également consulter ce site, mis à jour en permanence, pour obtenir des informations récentes sur les dix nouveaux états membres de l'UE.

Depuis le 1er janvier de cette année, de nouvelles règles européennes en matière de facturation sont applicables suite à la transposition de la directive UE datant de 2001. Celle-ci visait une harmonisation et un assouplissement des règles pour donner une forte impulsion au marché intérieur. Les états membres ont toutefois bénéficié d'une certaine latitude pour transposer la directive dans leur législation nationale et renforcer ou assouplir les règles sur certains points. Par conséquent, il existe dans la pratique encore d'importantes différences entre les états.

Pour ne prendre aucun risque, les entreprises doivent connaître les règles de facturation différentes dans les pays où elles vendent ou achètent des biens ou services. Afin d'assister les entreprises, PricewaterhouseCoopers a analysé et regroupé sur le site internet http://www.globalVATonline.com. toutes les informations utiles sur les nouvelles règles applicables dans les différents états membres.Ce site permet ainsi aux entreprises d'avoir un aperçu rapide des obligations qu'elles doivent remplir dans tel ou tel pays. Il contient en outre des informations et des actualités sur les dix nouveaux états membres ainsi que des informations générales en matière de TVA relatives à plus de 70 pays. Ce site a été réalisé par le réseau mondial de PwC consacré aux questions de TVA. Le site est en partie accessible gratuitement, et en partie réservé aux utilisateurs abonnés. Le droit d'inscription annuel est fixé à un montant de 500 dollars pour un utilisateur unique.

Pour Ine Lejeune, Partner et responsable du réseau TVA pour la zone EMEA, ce n'est pas un hasard si PwC est à l'origine de cette initiative : "Ces dernières années, PwC s'est forgé une solide réputation dans le domaine de la facturation et de l'archivage (électroniques). Ainsi avons-nous conseillé la Commission européenne lors de l'élaboration de la nouvelle directive européenne en matière de facturation. Nous avons rédigé un ouvrage sur les différentes législations et le thème de la facturation et de l'archivage électroniques*. Et de nombreuses entreprises bénéficient déjà de notre savoir-faire dans ce domaine."

PwC est satisfait de la mise en œuvre de la directive européenne mais y ajoute quand même un bémol. Ine Lejeune : "La directive permet aux états membres de réaliser des économies et de profiter de nouvelles opportunités grâce à la numérisation des factures. Nous déplorons toutefois le fait que trop de différences subsistent suite aux diverses interprétations effectuées par les états membres. Ceci va à l'encontre de l'idée de simplification et d'assouplissement des règles."

De plus, la Belgique a laissé passer une chance importante lors de la transposition de la directive, estime Ine Lejeune. "La Belgique avait la chance unique d'atténuer sa mauvaise réputation de 'réglementite aiguë'. La nouvelle législation ne fait des progrès que dans le domaine de la facturation électronique. Les règles existantes en matière d'archivage et de 'self-billing' (facturation par le client) n'ont pas été simplifiées. Ceci n'est pas fait non plus pour attirer les investisseurs étrangers. Le but de la simplification administrative a donc été manqué."

Source : PwC

 

 

 

 

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