L’ADEME met en oeuvre la nouvelle politique de gestion des déchets

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) dévoile la nouvelle politique du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable dans les domaines suivants :

· la prévention de la production de déchets,

· la qualité, la maîtrise des impacts environnementaux - en particulier la contribution à la lutte contre le changement climatique -, la maîtrise des risques sanitaires et la maîtrise des coûts,

· l'accompagnement des nouvelles filières (transfert de la gestion des produits en fin de vie vers les fabricants et distributeurs, collecte de déchets dangereux dispersés, déchets du BTP…) et le soutien des filières en difficulté (gestion biologique notamment),

· le soutien à l'ouverture des capacités nécessaires de traitement ou de stockage dans les zones où elles risquent de faire défaut,

· le développement d'un réseau d’observatoires régionaux,

· l'amélioration des connaissances et le soutien à l'innovation.

L’ADEME adopte une politique de soutiens ciblées et adaptés au contexte local en partenariat avec les Régions ou les Départements

Le soutien de l’ADEME à la recherche demeure inchangé.

Pour les investissements des collectivités, les interventions de l'ADEME pourront porter, en fonction du contenu des contractualisations :

- sur les actions de prévention, la gestion biologique des déchets organiques, la réhabilitation de décharges et l'optimisation des équipements existants

- pour 3 années, sur la réalisation de déchèteries "nouvelle génération", la collecte sélective en logement social collectif et, pour les DOM, TOM, Corse et autres îles, la collecte sélective et le tri de déchets secs ainsi que le transfert.

L'aide aux communes accueillant des installations intercommunales de traitement thermique ou de stockage des déchets est maintenue.

Hors les contractualisations avec les Régions et les Départements, seules les opérations exemplaires pourront bénéficier de soutiens financiers.

Pour les actions initiées par les entreprises, les soutiens de l'ADEME, conjoints avec la Région, pourront porter sur :

- les prédiagnostics, les diagnostics, les études, l'éco-conception et le soutien aux PME du secteur de la valorisation des déchets pour les démarches de certification,

- les chargés de mission dans les chambres consulaires,

- les équipements exemplaires de prévention, de gestion territoriale des déchets (déchèteries, centres de tri) et les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent.

Outre les actions précédentes, dans le domaine plus spécifique des actions initiées par l'agriculture et les industries agro-alimentaires, une attention particulière sera portée aux opérations à vocation territoriale (analyse de gisement, élaborations de schémas de gestion, accès aux démarches qualité, sensibilisation…) et aux installations de méthanisation.

Pour les opérations réalisées dans le domaine des déchets du Bâtiment et des Travaux publics, des soutiens seront apportés plus spécifiquement aux opérations exemplaires concernant :

- les déchèteries professionnelles collectives dédiées uniquement aux déchets du BTP

- les installations de tri de déchets en mélange

- les équipements de valorisation de déchets du BTP

- la déconstruction sélective de bâtiments.

Contact ADEME

Daniel Béguin

Direction déchets-sols

daniel.beguin@ademe.fr