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Le Premier ministre confirme la suppression en deux ans de la surtaxe Juppé sur les entreprises


01.09.2004 - Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a reçu Monsieur Jean-François Roubaud, Président de la CGPME. Le Premier ministre et le Président de la CGPME se sont félicités de l’amélioration de la situation économique et de la part prise par les petites et moyennes entreprises dans le retour de la croissance et des créations d’emplois.

Pour conforter cette reprise, la politique en faveur des entreprises engagée depuis 2 ans sera activement poursuivie, dans le cadre notamment du projet de loi de finances pour 2005. Celui-ci comportera des mesures fiscales importantes en faveur de la compétitivité des entreprises, de l’investissement et de l’emploi.

Le Premier ministre a confirmé que le projet de loi de finances pour 2005 comportera la suppression sur deux ans de la surtaxe de 3 % de l’impôt sur les sociétés, ainsi que la prolongation jusqu’au 31 décembre 2005 du dégrèvement de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, dans l’attente de la réforme de cet impôt qui sera proposée par la commission Fouquet dans le courant du dernier trimestre 2004.

Pour favoriser l’expansion des PME sur les marchés internationaux le Premier ministre a également confirmé l’instauration d’un crédit d’impôt à l’export, répondant ainsi à une demande formulée par la CGPME en juin dernier.

Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé sa volonté de voir aboutir avant la fin de l’année le projet de loi en faveur du développement des PME préparé par le ministère délégué aux PME, en concertation avec les différents acteurs concernés.

Source : SIG – site du Premier ministre

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