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Nouveau ratio de solvabilité et normes IAS : les principales conséquences pour les banques et leurs clients

12.05.04 - Les banques françaises sont entrées dans la dernière phase de préparation de deux réformes qui constituent des chantiers d'une ampleur considérable :

- la mise en place en 2006 du nouveau ratio de solvabilité que le Comité de Bâle devrait bientôt publier (1);
- l'adoption par l'Europe des normes comptables internationales IAS à partir du 1er janvier 2005
.

Les banques françaises ont approuvé, dès le début des travaux, les objectifs de ces réformes très structurantes, qui ont en commun l'ambition de favoriser le développement économique au niveau international, en fixant des règles, applicables par tous les acteurs concernés, qui permettent de renforcer la sécurité et la transparence dans la vie économique et financière.

Ratio de solvabilité : une gestion plus fine des risques

Le nouveau ratio de solvabilité devrait répondre à cet objectif : les recommandations de Bâle renforceront la stabilité des systèmes financiers grâce à une meilleure gestion des risques, un rôle accru des superviseurs et une communication financière améliorée. Si le chantier est important pour les banques, il entraînera aussi des modifications dans leurs relations avec leurs clients :

Globalement, les exigences de fonds propres réglementaires (2) ne varieront pas sensiblement mais la banque devra procéder à une ré-allocation des fonds propres à chacun de ses métiers, en fonction de la nouvelle pondération des risques plus proche de la réalité économique.

Il en résultera des conséquences sur le financement du crédit qui sera plus directement lié aux risques réels présentés par les clients, sachant que le coût des fonds propres réglementaires n'est qu'une des composantes du coût du crédit.

Norme comptable IAS 39 : des impacts importants pour les clients

Les normes comptables internationales, fondées sur l'approche dite de « juste valeur », modifient dans beaucoup de domaines les pratiques comptables européennes. C'est vrai en particulier pour la norme IAS 39 sur les instruments financiers qui aura des impacts importants non seulement pour les banques mais aussi pour leurs clients, entreprises et particuliers:
Pour les banques, l'IAS 39 entraînera pour les opérations hors activités de marché une variation des fonds propres, ce qui implique une variation du ratio de solvabilité, sans lien avec la réalité économique ; un retraitement des données sera nécessaire pour remédier à cette difficulté.

Pour leurs clients, l'application de la valeur de marché à un plus grand nombre d'opérations bancaires se traduira par :
- le développement de crédits à taux variable et à court terme alors que les ménages français préféraient jusqu'ici des crédits à taux fixe et à long terme ;
- une couverture des risques de taux plus difficile, et plus coûteuse, d'où un possible transfert de risque vers le client ou une facturation plus élevée de l'opération.

C'est pourquoi les banques françaises, comme les banques européennes, souhaitent améliorer encore la norme IAS 39 afin qu'elle prenne en considération les meilleures pratiques existantes, reconnues par la Banque Centrale Européenne et qu'elle n'aboutisse pas à une volatilité artificielle des bilans et des résultats. C'est ainsi que pourra être élaboré un modèle bancaire et financier européen cohérent, fondé sur des valeurs de transparence et de sécurité.

(1) Bâle a précisé le 11 mai que la méthode la plus avancée des mesures de risques (IRBA ) serait reportée d'un an
(2) Ratio de 8 %, soit 8 de fonds propres pour couvrir un engagement pondéré de 100

Source : FBF
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