Les décrets PPP bientôt
publiés
12.10.04 - Pour démentir
l’information
du quotidien Les Echos annonçant le
30 septembre un retard de publication des décrets
PPP (Partenariats Publics-Privés), le
ministère des Finances a publié,
le jour même, un communiqué sur
l’état d’avancement de l’ordonnance
relative aux contrats de partenariat qui précise
que le premier texte correspondant à la
création
d’un organisme expert à Bercy,
était sur le bureau du Premier
ministre. De même le second décret
relatif à la procédure qui implique
plusieurs ministères est pratiquement
achevé. La publication des deux textes
ne serait donc tardée.
Source : costkiller.net
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