Déchets électroniques : deux directives importantes doivent entrer en vigueur dans les États membres

01.09.04 - Tous les États membres de l'UE devraient avoir transposé depuis le 13 août 2004 en droit national deux directives européennes qui s'attaquent aux problèmes environnementaux résultant de l’accroissement des quantités de déchets électriques et électroniques. Ces directives ont pour but d'assurer que les vieux produits électriques et électroniques ne soient pas simplement jetés, mais soient recyclés et réutilisés. À l'heure actuelle, la plupart des appareils finissent en déchets municipaux, qui sont ensuite mis en décharge ou incinérés. Comme ils contiennent des produits dangereux, leur mise en décharge et leur incinération libèrent des polluants qui contaminent l'air, l'eau et le sol et qui peuvent avoir des effets négatifs sur la santé. La transposition est une première étape importante de la réduction des incidences environnementales de produits tels que les téléviseurs et les machines à laver, les téléphones mobiles et les climatiseurs. Cependant, seule la Grèce a adopté des mesures législatives nationales assurant la transposition des deux directives.

Madame Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement, a fait la déclaration suivante : “Nous achetons, puis nous jetons de plus en plus de produits électriques et électroniques. Ces produits posent de vrais problèmes dans le flux de déchets municipaux, parce qu'ils contiennent souvent des matières dangereuses. Les deux nouvelles directives mettront un terme à cette situation, mais seulement après qu'elles auront été transposées en droit national. Je suis déçue de voir que vingt-quatre États membres n'ont pas respecté la date limite d'aujourd'hui, et je les invite instamment à accélérer le processus législatif. Il faut agir vite pour faire cesser les dégâts que provoquent les déchets électriques. "

Les objectifs des directives

Les quantités de déchets électriques et électroniques ont augmenté trois fois plus vite que celles des autres déchets municipaux. À l'heure actuelle, chaque Européen produit en moyenne environ 14 kg de ce type de déchets par an. D'autre part, les produits électriques et électroniques contiennent souvent des matières dangereuses, telles que des métaux lourds, et une part importante des différents polluants présents dans les déchets municipaux provient de ces produits. Les deux directives demandent aux fabricants de concevoir et fabriquer leurs produits électriques et électroniques d'une manière facilitant leur démontage, leur réutilisation et leur recyclage, et de prendre à leur charge tous les coûts que cela occasionne, notamment les coûts de ramassage.

La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE)[1] demande aux États membres de l'UE à quinze de mettre sur pied des systèmes de ramassage des équipements électroniques avant août 2005 (août 2007 pour les nouveaux États membres). Une fois ces systèmes en place, les consommateurs pourront rapporter ces produits gratuitement aux magasins et aux points de ramassage. Les États membres devront en outre ramasser au moins 4 kg de ce type de produits par habitant et par an chez les ménages. Des objectifs de réutilisation et de recyclage sont également fixés pour différents produits.

La directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques[2] interdit à partir du 1er juillet 2006 certaines substances dangereuses telles que le plomb et le cadmium provenant des équipements électriques. Il a été établi que le plomb a des effets sur les systèmes cognitifs, notamment chez l'enfant. Le cadmium altère le fonctionnement des reins.

La transposition

Seule la Grèce a respecté le délai de transposition des directives en droit national. La plupart des autres États membres sont en train d'adopter les mesures législatives nécessaires. Dès que les États membres auront notifié leurs mesures législatives à la Commission, cette dernière les vérifiera et prendra éventuellement des mesures supplémentaires. La Commission peut ouvrir des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas les délais de transposition.

http://europa.eu.int/comm/environment/waste/index.htm

Source : Commission européenne, DG Environnement