Fiscalité - Allègement des charges fiscales

Best Practices

● MARIANNE EXPERTS fait récupérer aux entreprises les trop-versés auprès des organismes fiscaux, sur plusieurs années en arrière et à venir

Repères

● Fraude fiscale et sociale : nouvelles mesures pour 2008

● Costalis - Tarification 2008 des Accidents du Travail : Vigilance !

● BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Régime Micro BIC/Franchise en base de TVA Régime réel simplifié régime du réel normal

● Réforme de la taxe professionnelle : Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France regrette le non respect de la parole donnée aux collectivités locales

● Réforme de la taxe professionnelle: les directeurs financiers prévoient un impact négatif sur les finances de leur collectivité

● Jean-François COPÉ annonce un allègement de la taxe sur les véhicules de société

● Impôt sur le revenu : exonérations totale et partielle des salaires perçus par les salariés domiciliés en France qui exercent leur activité dans un état autre que la France et que celui du lieu de l'employeur

● La chambre des Notaires de Paris fait le point sur les réformes de la loi de finances 2006 : particulier et entreprise

● Liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)

● Le Livre Vert de l'OVE : Comment concilier respect de l'environnement et optimisation fiscale ?

● Un nouveau crédit d’impôt création

● Taxe professionnelle des entreprises de transport routier et fluvial

● Loi de finances 2006 : réforme de la taxe professionelle

● Loi de finances 2006 : simplification et allégement pour les PME de l'imposition forfaitaire annuelle

● Loi de finances 2006 : création d'un barème sur les véhicules de sociétés incitant à détenir des véhicules non pulluants et suppression de la vignette automobile pour les sociétés

● Loi de finances 2006 : modification du régime fiscal privilégié des biocarburants

● Loi de finances 2006 : les dipsositions fiscales en faveur du capital risque

● La loi Breton favorise la recherche et l'innovation

● Projet de loi pour les PME

● Fiscalité : l’éco-taxe sur les prospectus publicitaires bientôt examinée

● Nouveau ratio de solvabilité et normes IAS : les principales conséquences pour les banques et leurs clients

● iBOLT 1.5 de Magic Software apporte une réponse efficace au monde bancaire en intégrant les normes BCE/Bâle II et IAS/IFRS

● PwC centralise sur un site internet des informations TVA actualisées en matière de facturation et d'archivage dans les pays de l'UE

● Le Premier ministre confirme la suppression en deux ans de la surtaxe Juppé sur les entreprises

● Crédit de taxe professionnelle

● Le MEDEF se félicite de l'obtention d'une franchise de taxe professionnelle de 18 mois

● Des mesures pour améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscal

● Réforme de la Taxe professionnelle

● Le livret fiscal du créateur d'entreprise

● Réforme de la taxe professionnelle

● Position du gouvernement Raffarin sur la taxe Tobin

● Mesures temporaires d'aide fiscale aux entreprises au regard de l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)

● Régime fiscal de la société européenne

● Conclusion du Conseil des impôts sur la concurrence fiscale et l’entreprise

● La solution analytique BusinessObjects Sarbanes-Oxley permet aux entreprises de gérer leurs obligations comptables et de contrôler leur risque

● Mesures de la rentabilité des entreprises

Outils

● TéléTVA : dématérialiser les déclarations et de télérègler les droits dus.

● Demande d'exonération de la taxe d'apprentissage

● Service TéléTVA

● Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne