Prix de l'eau à paris

Extrait de : "Communiqués des adjoints au Maire"
Commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement du 26 septembre 2002 (communiqué du 27/09/2002)

La commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement s'est réunie hier soir, jeudi 26 septembre 2002, présidée par Myriam Constantin adjointe au maire chargée de l'Eau et de l'Assainissement.

La commission a examiné le rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement à Paris pour l'année 2001 avant d'en débattre.

Cette commission consultative, refondée en septembre 2001, est composée d'élus et de représentants d'associations. Elle associe à ses travaux des experts, des représentants des services de l'Etat, ainsi que des représentants des partenaires de l'eau et de l'administration parisienne. Bertrand Delanoë a souhaité faire de la concertation sur le prix et la qualité de l'eau un élément fort de sa politique.

La commission consultative se réunit au moins deux fois par an pour débattre de la gestion et de la qualité de l'eau et effectuer des préconisations. Elle place sa réflexion dans une optique d'adaptation et d'amélioration du service public mais aussi d'anticipation de ses évolutions. La réunion de fin d'année permet de tirer le bilan sur l'activité du service public de l'eau au cours de l'année précédente.

Le rapport 2001 fait état d'une bonne qualité sanitaire de l'eau à Paris et réaffirme la nécessaire vigilance en la matière.

Le prix de l'eau, hors compteurs, a augmenté globalement de 0,5% en 2001 (0,66% compteurs compris). Au 1er juillet 2002, il est de 2,326 €/m3 et se décompose schématiquement en trois tiers :
un gros tiers pour la production et la distribution
un petit tiers pour l'assainissement
un tiers pour les taxes et redevances de l'Etat

Ce prix a plus que doublé en 10 ans. La municipalité souhaite contenir, voire inverser, cette tendance.

La stabilisation relative du prix en 2001 résulte avant tout d'une baisse de la redevance municipale pour la collecte des eaux usées (les égouts) de -9% (sans laquelle le prix de l'eau aurait augmenté de 1,5%).

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Le prix de l'eau et ses composantes

Le prix de l’eau doit équilibrer, dans chaque collectivité locale, le coût réel des redevances et taxes de l’État et des Agences de l’eau ainsi que les investissements et les contraintes locales de production, de distribution et d’assainissement. À Paris, le prix du m3 d’eau consommée est d’environ 2,3 euros (15,2F), soit 1,5 centime de F le litre. C’est un des moins élevés de l’Ile-de-France.

Il se décompose à peu près en trois tiers:

1/ Le coût des taxes et redevances de l’État, des Voies navigables de France et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie représente environ 33% du prix total, soit :
24% pour la redevance pollution (AESN), à 0,56 euros/m3 (3,7F);
3% pour la redevance de prélèvement dans le milieu naturel (AESN), à 0,06 euros/m3 (0,4F);
1 % pour le Fonds national de développement des adductions d’eau (ministère de l’Agriculture), à 0,02 euros/m3 (0,14F);
0,2% pour la redevance Voies navigables (VNF) à 0,005 euros/m3 (0,03F );
un taux de 5,5% pour la TVA, soit 0,12 euros/m3 (0,8F).

2/ Le coût de la collecte et de l’assainissement représente environ 32% du prix total, soit:
11% pour la collecte des eaux usées par les égouts de la ville de Paris, à 0,25 euros/m3 (1,65F);
21% pour le transport et la dépollution des eaux usées (SIAAP), à 0,5 euros/m3(3,1F).

3/ Le coût de la ressource en eau représente 35% du prix total, soit 0,8 g/m3(5,35F)dont:
60% pour la production, le captage, le traitement et le transport, exercés par la SAGEP;
40% pour la distribution, assurée par la Compagnie des eaux de Paris sur la rive droite et Eau et Force–Parisienne des Eaux sur la rive gauche (CEP et EF-PE).
Evolution du prix de l'eau à Paris sur 10 ans