Alarme sociale à la RATP

Avec le débat au sujet d’un éventuel service minimum dans les transports, on a évoqué le dispositif dit d’alarme sociale existant à la RATP.

Ce système consiste d’abord dans l’envoi d’un courrier à la direction, par un ou plusieurs syndicats, indiquant « le motif susceptible de devenir conflictuel ».

La direction est ensuite tenue de recevoir le ou les syndicats dans les cinq jours à partir de la réception de la lettre. Au sortir de la réunion un constat doit être publié, soit d’accord soit de désaccord.

S’il y a désaccord, les syndicats qui suivent cette procédure peuvent alors seulement déposer un préavis de grève, selon la règle en vigueur dans la Fonction publique, c’est-à-dire cinq jours avant la grève.

L’alarme sociale allonge donc les délais avant la grève jusqu’à onze jours, ce qui permet à la direction de « négocier » et d’éviter les coups de colère.

Mais cette procédure n’a pas été signée par l’ensemble des syndicats. Les syndicats CGT-bus, CGT-métro et Ugict qui n’ont pas signé ce texte (qui date du 23 octobre 2001), ne passent donc pas par l’alarme sociale avant de déposer leurs préavis de grève. Tous les autres syndicats l’utilisent : le reste de la CGT, FO,CFDT, UNSA, CFDT, CFTC, CGC, Indépendants, et même Sud parfois, bien que ce dernier, apparu récemment à la RATP, n’ait pas signé le protocole.

Les commentaires journalistiques attribuent à l’alarme sociale la baisse du nombre de préavis de grèves à la RATP, mais en réalité c’est bien plus la modération des syndicats qui en est la cause. La concertation direction-syndicats est quasi permanente. La CGT elle-même a cessé depuis plusieurs années d’appeler à des journées d’action quasi mensuelles.

Mais il y a tout de même des préavis de grève « locaux » contre des sanctions, ou contre des dégradations du service et de mauvaises conditions de travail dues au manque d’effectif.

Et puis, des débrayages sans préavis éclatent parfois sur une ligne, suite à des bus manquants, à une sanction ou à une agression. Dans ce cas, la direction considère souvent les grévistes en absence illégale sans solde, ce qui peut entraîner des sanctions. Mais même sans sanctions, ces absences illégales entraînent une baisse importante sur trois primes, ainsi qu’une interdiction de se présenter au concours de conducteur de métro et d’agent de maîtrise ! Cela s’appelle, en langage RATP, des « codes 800 ».

Quasiment tous les agents ont eu des « codes 800 » les 14, 15 et 16 mai 2003, car la direction n’avait reconnu que le préavis de grève du 13 mai et avait refusé de reconnaître la reconduction du mouvement par les assemblées générales de grévistes. Ensuite la PDG de la RATP avait même déclaré la grève illégale et menacé les grévistes de révocation. Au final, il y a eu des sanctions allant jusqu’à un mois de mise à pied pour deux adhérents CGT, et les retraits sur la paye de fin juillet ont inclus les jours de repos, le tout assaisonné de « codes 800 » !

La menace d’une remise en cause du droit de grève par l’instauration d’un service minimum a amené des discussions, la plupart des travailleurs de la RATP étant conscients que cela préparerait une attaque du régime de retraite, en rendant plus difficile la possibilité de nous défendre.

L’ensemble des syndicats ont été reçus par le ministre des Transports, De Robien, qui a voulu les rassurer en écartant un dispositif comme celui avancé par Christian Blanc, l’ex-PDG de la RATP et d’Air France, qui veut, lui, 100% du service durant les trois heures de pointe du matin et du soir, ce qui reviendrait, dans la pratique, à la suppression pure et simple du droit de grève.

En tout cas Christian Blanc, l’un des ténors de l’UDF, avoue ainsi que la manière dont sont transportés les usagers durant les heures de pointe, c’est déjà... un service minimum !

source : hebdomadaire Lutte Ouvrière dans le numéro 1849 du 9 janvier 2004