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Salaire & rémunération : cinéma engagement au cachet
La rémunération des artistes varie en fonction d'un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d'un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.
Tarifs artistes de variétés
Définition : « L'artiste de variété est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle. »
Disque
En raison de l'absence actuelle d'accord professionnel :
Salaire d'enregistrement minimum = Smic horaire brut (8,27 euros au 1er juillet
2006) x nombre d'heures de studio
Télévision (convention collective)
N°3278 (au 1er janvier 2006) (USPA)
Rémunérations brutes minimales applicables pour les
artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques,
de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs
et marionnettistes :
- Répétition effectuée en dehors de la journée au cours de laquelle a lieu l'enregistrement : lorsque durée inférieure ou égale à 4 heures : 157,27 euros et lorsque durée supérieure à 4 heures : 238,18 euros
- Enregistrement : 345,29 euros
- Reportages (en direct ou en différé) d'extraits de spectacles : 60,60 euros
- Prestations destinées à l'actualité : 140,13 euros
Utilisation de prestations
dans certaines émissions (20 juillet 2002) :
Chaque cession de droits de diffusion donne lieu
au paiement à l'artiste, dont la prestation est ainsi
réutilisée, d'un salaire complémentaire constitué d'un
pourcentage du salaire (part des recettes réservée à l'ensemble
des artistes-interprètes et masse salariale des artistes-interprètes
dans l'émission faisant l'objet de la cession). Soit
8 % pour la part de la recette nette producteur
supérieure à 10 000 euros (10 % en deçà).
Pour les modalités de calcul et les abattements, se reporter à la
convention collective.
Le cachet initial de l'artiste couvre toujours la première télédiffusion, ainsi
que la reprise simultanée de cette diffusion par l'un des modes de diffusion
ou de distribution.
Cinéma au 1er juillet 2006
Engagement au cachet :
339,40 euros
Engagement à la semaine (2 semaines au moins) : 1 033,47 euros (pour
5 jours et par semaine) et 1 202,08 euros (pour 6 jours et par semaine)
Radio-France (tarif d'usage
en avril 2005)
Artistes lyriques ou chanteurs
de variétés : 128,85 euros par service de 4
heures
Artistes de variétés : 64,42 euros par service
de 4 heures
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Les tarifs (en brut)
artistes-interprètes :
artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens MAJ : 01/09/2006
Concerts et spectacles en tournée (Snes : Syndicat national des entrepreneurs de spectacles) tarifs applicables jusqu'au 30 septembre 2006
Répétition Exploitation - déplacements
- tournées
Production - création
Répétition Entreprises artistiques
et culturelles Entreprises privées
de spectacles
Tarifs parcs de loisirs
et d'attraction
Tarifs artistes musiciens Disque (Tarif d'usage
en l'absence d'accord professionnel) Télévision Son sans image : Son avec image : Sociétés d'enregistrement
de vidéogrammes (image et son) Vidéogrammes enregistrés
lors d'un spectacle pour une diffusion télévisuelle
(en direct ou différé) en France
Synchronisation
Contacter le Snam pour les indemnités de transport d'instruments. Concerts et spectacles
en tournée
Répétition Productions/création
- exploitation - déplacements - tournées
Répétition Entreprises artistiques
et culturelles (Syndeac) Entreprises privées
de spectacles Jazz (tarif d'usage
en avril 2005) Bals occasionnels et
dérivés (tarifs d'usage) Artistes étrangers sur le territoire français Il n'y a pas de différence de traitement entre les artistes français et étrangers lorsque ces derniers se produisent en France. Comme le stipule l'article L.341-5 du Code du travail : « Sous réserve des traités et accords internationaux, lorsqu'une entreprise non établie en France effectue sur le territoire national une prestation de services, les salariés qu'elle détache temporairement pour l'accomplissement de cette prestation sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires, et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche, établies en France [...] » Nous vous renvoyons à la fiche pratique : La circulation des artistes.
Bibliographie : AUDUBERT Philippe,
DANIEL Luc, Profession entrepreneur de spectacles,
irma éditions, nouvelle édition, Paris, 2004
Liens :
Retrouvez les
conventions collectives :
Organisations
syndicales citées : Télécharger les grilles de rémunérations
des artistes
Source : Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles - IRMA |
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