Air France - Salaires accord collectif 2003 - 2008

REMUNERATION

1- Structure de la rémunération
 1.1- Personnel Navigant Commercial Non Cadre
 1.2- Personnel Navigant Commercial Cadre

2- Décompte de l’activité aérienne
 2.1- Heures décomptées
 2.2- Heures supplémentaires

3- Echelon d’ancienneté

4- Tableau des emplois PNC

5- Traitement mensuel de base du PNC non cadre (TMB)
 5.1- Barème des TMB des Hôtesses et Stewards applicable au 01/01/03 (en Euro)
 5.2- Barème des TMB des Chefs de Cabine applicable au 01/01/03 (en Euro)
 5.3- Barème des TMB des Chefs de Cabine Principaux applicable au 01/01/03 (en Euro)
 5.4- Majoration Long-Courrier

6- Traitement mensuel Forfaitaire du PNC cadre
 6.1- Barème des instructeurs applicable au 01/01/03 (en Euro)
 6.2- Barème des Chefs Hôtesse / Stewards applicable au 01/01/03 (en Euro)
 6.3- Barème des Chefs PNC applicable au 01/01/03 (en Euro)

7- Eléments complémentaires de rémunération
 7.1- Personnel Navigant non cadre
 7.2- Personnel Navigant cadre

CHAPITRE B - REMUNERATION

Le présent chapitre ne traite pas des augmentations générales des années 2003 à 2008.

Le principe suivant est néanmoins arrêté pour la durée du présent accord.
Les parties signataires réaffirment leur volonté de cohérence des augmentations générales PS/PNC. Néanmoins, si le montant et les dates des augmentations sont communs, leur mode de distribution/répartition peut être différent par la prise en compte négociée de certaines spécificités PNC. Ceci donnera lieu à des réunions avec les organisations syndicales représentatives du PNC.


1 - STRUCTURE DE LA REMUNERATION

1.1. Personnel Navigant Commercial Non Cadre

Le PNC non Cadre perçoit un traitement mensuel de base (voir barème défini au 5) dont le montant est fonction de son emploi, de sa classe dans son emploi et de son échelon d'ancienneté.

La rémunération du PNC non Cadre comprend en outre :

• un coefficient majorateur individuel résultant de l’intégration de la prime complémentaire,
• le cas échéant, une majoration long-courrier,
• le cas échéant, une majoration pour heures supplémentaires,
• le cas échéant, un complément au titre des périodes de vol de plus de 10 heures,
• le cas échéant, un complément au titre du repos additionnel,
• le cas échéant, une majoration ou une prime liée à l’affectation aux Antilles,
• des primes annuelles (PFA, PUA),
• le cas échéant, des primes et indemnités diverses.

1.2. Personnel Navigant Commercial Cadre

Le PNC Cadre perçoit un traitement mensuel forfaitaire (voir barème défini au 6) dont le montant est fonction de son emploi, de sa classe dans son emploi et de son échelon d'ancienneté.

La rémunération du PNC Cadre comprend en outre :
• un coefficient majorateur individuel résultant de l’intégration de la prime complémentaire,
• le cas échéant, une prime liée à l’affectation aux Antilles,
• des primes annuelles (PFA, PUA),
• le cas échéant, des primes et indemnités diverses.


2 - DECOMPTE DE L’ACTIVITE AERIENNE

2.1. Heures décomptées

On entend par « heures décomptées » les heures de vol effectuées en fonction, affectées du coefficient majorateur personnalisé Cmp. Le Cmp est un coefficient majorateur mensuel, calculé chaque mois et pour chaque PNC selon la formule :

Cmp = [S (HV100% x Cmt)] / S HVl00% , avec :

• HV100% : somme des heures de vol du service de vol effectuées en fonction

• Cmt : Coefficient majorateur d'étape calculé pour chaque Service de Vol.
Cmt = SUP (70 / ( 21 T + 30 ) ; 1 )
où T est le temps moyen d'étape des vols effectués en fonction, calculé au Service de vol. T a une valeur minimum de 1 heure.

Les heures de vol effectuées en fonction prises en compte pour l’application de ce paragraphe (paragraphe 2 du chapitre B exclusivement) sont pour chaque étape :
• le temps programmé commercial tant que le temps de vol réalisé (bloc-bloc) est inférieur ou égal à celui-ci
• le temps de vol réalisé (bloc-bloc) si celui-ci est supérieur au temps programmé commercial.
En cas d’irrégularité d’exploitation (QRF sol ou vol, déroutement, dégagement, étape ne figurant pas au programme des vols de la saison en cours pour l’avion concerné…), le temps de vol pris en compte est égal au temps de vol réalisé.

2.2. Heures supplémentaires

2.2.1. Déclenchement mensuel

La comptabilisation des heures supplémentaires est effectuée mensuellement sur la base :
• des heures de vol en fonction décomptées,
• ainsi que des heures de vol de mise en place pour 50% de leur durée réelle,
par comparaison avec le seuil mensuel de 75 heures décomptées.

Ce seuil est réduit d’autant de 1/30èmes que de jours passés par un PNC au cours du mois considéré, en position de non activité aérienne, notamment : inaptitude, accident, congés, immobilisation sur ordre, maladie supérieure à dix jours. Ce seuil ne peut cependant, en aucun cas, être inférieur à 16 heures décomptées.

2.2.2. Déclenchement annuel

En outre, les heures de vol en fonction décomptées, ainsi que 50% des heures réelles de mise en place, sont comptabilisées à la fin de chaque année civile. Elles sont considérées, à partir de la 741ème heure, comme heures supplémentaires, à l’exclusion de celles déjà comptabilisées dans le cadre mensuel.

Ce seuil est réduit au prorata temporis en 1/12èmes en cas de temps alterné.


3 - ECHELON D’ANCIENNETE

Les échelons qui sanctionnent l’ancienneté à la Compagnie prennent effet le 1er d’un mois.

Si la date de départ de l'ancienneté, décomptée comme il est indiqué ci-dessus, se situe entre le 1er et le 15 d'un mois, l'échelon prend effet au 1er du mois considéré. Si la date de départ de l’ancienneté se situe après le 15 d’un mois, l’échelon prend effet au 1er du mois suivant.

Les échelons ainsi que la progression dans ces échelons en fonction de la durée des services sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

La majoration liée aux échelons d'ancienneté est prise en compte dans les barèmes en vigueur.


4 - TABLEAU DES EMPLOIS PNC

5 - TRAITEMENT MENSUEL DE BASE DU PNC NON CADRE (TMB)

5.1. Barème des TMB des Hôtesses et Stewards applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

5.2. Barème des TMB des Chefs de Cabine applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

5.3. Barème des TMB des Chefs de Cabine Principaux applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

5.4. Majoration Long-Courrier

En position d’activité aérienne, ainsi qu’en cas de réserves, d’alertes et de stages sécurité, le PNC dont le régime d’emploi est Long-Courrier perçoit une majoration de 6,35 % du montant du traitement mensuel de base au titre du différentiel des heures de vol de nuit.


6 - TRAITEMENT MENSUEL FORFAITAIRE DU PNC CADRE

6.1. Barème des Instructeurs applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

6.2. Barème des Chefs Hôtesses / Stewards applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

6.3. Barème des Chefs PNC applicable au 1er janvier 2003 (en Euros)

7 - ELEMENTS COMPLEMENTAIRES DE REMUNERATION


7.1. Personnel Navigant non Cadre

7.1.1. Coefficient majorateur individuel résultant de l’intégration de la Prime Complémentaire

La prime complémentaire majore le barème du traitement mensuel de base défini au 5 à hauteur de 1/13ème de son montant ; ceci a pour effet de majorer l’ensemble des éléments de rémunération basés sur celui-ci (congés, prime de fin d’année, majoration pour heures supplémentaires, majoration long-courrier) ainsi que la prime de Chef de Cabine Principal.

7.1.2. Rémunération complémentaire au titre des périodes de vol de plus de 10 heures

Les majorations sont déterminées suivant le tableau ci-dessous :

La rémunération au titre des périodes de vol de plus de 10 heures est calculée de la façon suivante :

Somme des majorations x (traitement mensuel de base* + prime CCP**)
                                                                      150

Une rémunération complémentaire au titre des périodes de vol de plus de 10 heures est versée dans le cas où la rémunération correspondant à l'activité réellement effectuée (en tenant compte de la majoration long-courrier) majorée de la rémunération au titre des périodes de vol de plus de 10 heures est supérieure au traitement de base (en tenant compte de la majoration long-courrier). Dans ce cas, cette rémunération complémentaire est égale au différentiel.


* en tenant compte de la majoration long-courrier,
** en tenant compte, le cas échéant, de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal
(voir 7.1.4.4. et 7.1.4.5.).


7.1.3. Rémunération au titre du repos additionnel

La rémunération au titre du repos additionnel est calculée de la façon suivante :

8 % x (traitement mensuel de base* + prime CC/CCP**)
                                      2

par tranche de 24 heures ou au prorata.

* en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier.
** en tenant compte, le cas échéant, de la prime de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur, ou de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal (voir 7.1.4.4. et 7.1.4.5.).

Les conditions d’attribution de la rémunération au titre du repos additionnel sont définies dans les chapitres F et G traitant des règles d’utilisation du PNC.

7.1.4. Rémunération particulière liée à l’exercice de certains emplois

7.1.4.1. Hôtesse ou Steward faisant fonction de Chef de Cabine

L'Hôtesse ou le Steward faisant exceptionnellement fonction de Chef de Cabine perçoit pour chaque heure effectuée en «faisant fonction» une prime horaire forfaitaire correspondant à 1/75ème du différentiel de traitement mensuel de base entre sa situation et celui d'un Chef de Cabine de
2ème classe à son échelon d'ancienneté, en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier.

Le montant de cette prime inclut un prorata au titre de la prime de fin d'année et de la rémunération au titre des congés annuels. Elle ne donne donc pas lieu à régularisation de la prime de fin d'année. Elle n'est pas prise en compte pour déterminer le salaire global mensuel moyen. Elle est versée en plus du traitement mensuel de base.

7.1.4.2. Chef de Cabine Temporaire

Le PNC exerçant l'emploi de Chef de Cabine à titre temporaire perçoit, le mois où il exerce cet emploi, le traitement mensuel de base d'un Chef de Cabine de 2ème classe à son échelon d'ancienneté, en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier, et à l’exclusion de la prime de fonction Chef de Cabine Petit Porteur. Cette disposition se traduit par le versement d'une prime différentielle.
Les HST ayant déjà été mis en ligne en CCT et déclenchés ponctuellement en CCT percevront une prime égale à 80% de la différence entre le TMB CC 2ème classe et son TMB.

7.1.4.3. Prime de Chef de Cabine Petit Porteur

Le Chef de Cabine employé sur Petit Porteur perçoit mensuellement une prime de fonction.
Celle-ci est revalorisée dans les mêmes conditions que le traitement mensuel de base.

Barème de la prime mensuelle de fonction Chef de Cabine sur Petit Porteur applicable au 1er janvier 2003 (montant intégrant l’effet du coefficient majorateur individuel résultant de l’intégration de la Prime Complémentaire) :

Cas particulier : les vols réalisés sur Petit Porteur par des Chefs de Cabine dont le régime d’emploi est long-courrier donnent lieu au versement de 1/75ème de la prime de fonction Chef de Cabine sur Petit Porteur, par heure de vol concernée.

7.1.4.4. Chef de Cabine Principal Temporaire ou Chef de Cabine faisant fonction de Chef de Cabine Principal

Le Chef de Cabine perçoit le mois où il exerce l'emploi de Chef de Cabine Principal le traitement mensuel de base majoré de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal d'un Chef de Cabine Principal de 2ème classe à son échelon d'ancienneté, s'il est 2ème ou 1ère classe, et celui d'un Chef de Cabine Principal de 1ère classe à son échelon d'ancienneté s'il est hors classe, en tenant compte le cas échéant de la majoration long-courrier. Cette disposition se traduit par le versement d'une prime différentielle.


7.1.4.5. Chef de Cabine Principal

Le PNC exerçant l'emploi de Chef de Cabine Principal perçoit mensuellement une prime de fonction correspondant à sa classe.

Celle-ci est revalorisée dans les mêmes conditions que le traitement mensuel de base.

Barème de la prime mensuelle de fonction Chef de Cabine Principal applicable au 1er janvier 2003 (en Euros) :

7.1.5. Prime de Fin d’Année (PFA)

7.1.5.1. Conditions d’attribution

La prime de fin d'année est versée intégralement au PNC travaillant à temps plein, en activité pendant la période de référence (1er janvier - 31 décembre) et n'ayant eu, au cours de cette même période, aucune interruption de service non rémunérée.

En cas d'année incomplète, cette prime est calculée au prorata du temps de service effectif au cours de cette année.

Elle est également versée, prorata temporis, en cas de préavis payé non travaillé.

7.1.5.2. Montant

Le montant de la prime de fin d'année est égal au traitement mensuel de base de l'intéressé au
1er décembre en l'affectant de la moyenne des majorations long-courrier, ainsi que de la moyenne des primes Chef de Cabine Petit Porteur, effectivement perçues au cours de la période allant du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours et, le cas échéant, de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal.

Pour le PNC quittant la Compagnie au cours de l'année de référence, le montant de la prime de fin d'année est calculé en fonction du traitement mensuel de base du dernier mois de présence de l'intéressé en l'affectant de la moyenne des majorations long-courrier, ainsi que de la moyenne des primes Chef de Cabine Petit Porteur, effectivement perçues au cours de la période allant du 1er décembre de l'année précédente à la fin du mois précédant son départ, et le cas échéant, de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal.

Pour l'Hôtesse ou le Steward ayant exercé l'emploi de Chef de Cabine Temporaire au cours de l'année, il sera tenu compte de la moyenne des primes différentielles de Chef de Cabine perçues au cours de la période allant du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.

Pour le Chef de Cabine ayant exercé l'emploi de Chef de Cabine Principal Temporaire ou ayant fait fonction de Chef de Cabine Principal au cours de l'année, il sera tenu compte de la moyenne des primes différentielles de Chef de Cabine Principal perçues au cours de la période allant du
1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.

7.1.5.3. Modalités de versement

Une avance égale au traitement mensuel de base est effectuée vers le 15 décembre. Cette avance est régularisée sur la paie de décembre.

7.1.6. Prime d’accompagnement de passagers par voie de surface

Le PNC chargé d'accompagner des passagers par voie de surface perçoit pour chaque heure passée en accompagnement 1/150ème de son traitement mensuel de base en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier.

7.1.7. Majoration pour service accompli le 1er mai

Il est versé une majoration destinée à rémunérer le service accompli au cours de la journée du 1er mai. La journée du 1er mai s'entend de 00 H 00 à 23 H 59 sur la base de l'heure légale en vigueur à la base d'affectation.

La majoration est calculée comme suit :

- 1/75ème du traitement mensuel de base, pour chaque heure de vol effectuée en fonction (en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier, de la prime de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur, de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal).

- 1/150ème du traitement mensuel de base, pour chaque heure passée en accompagnement de passagers par voie de surface (en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier).

- 1/60ème du traitement mensuel de base en cas :
. d'immobilisation sur ordre,
. de mise en place.

- 1/60ème du traitement mensuel de base en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier en cas de réserve terrain ou alerte terrain.

- 1/120ème du traitement mensuel de base, en cas de réserve domicile ou alerte domicile.

7.1.8. Prime Uniforme Annuelle (PUA)

La prime uniforme annuelle donne lieu à un versement d’un même montant et effectué dans les mêmes conditions que pour le personnel au sol d’Air France.

7.1.9. Salaire Global Mensuel Moyen (S.G.M.M)

Le salaire global mensuel moyen est attribué à raison d'1/30ème par jour de congé annuel, de congé exceptionnel d'ordre familial, de préavis non travaillé, par jour de rappel individuel sous les drapeaux ; il comporte les éléments de rémunération suivants :

- le traitement mensuel de base du mois en cours,
- le cas échéant, la prime de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur ou la prime de fonction de Chef de Cabine Principal,
- le cas échéant, la moyenne des majorations long-courrier des 12 mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM,
- le cas échéant, la moyenne des majorations pour heures supplémentaires comptabilisées au cours des 12 mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM,
- le cas échéant, la moyenne des rémunérations complémentaires au titre des périodes de vols de plus de dix heures des douze mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM,
- le cas échéant, la moyenne des primes de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur des 12 mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM (sauf dans le cas où la prime de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur, ou la prime de fonction de Chef de Cabine Principal est déjà versée),
- le cas échéant, la moyenne des primes différentielles de Chef de Cabine Temporaire des 12 mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM (sauf dans le cas où le traitement mensuel de base du mois en cours est celui d'un Chef de Cabine),
- le cas échéant, la moyenne des primes différentielles de Chef de Cabine Principal Temporaire (ou Chef de Cabine faisant fonction de Chef de Cabine Principal) des 12 mois précédant le début de la situation donnant lieu à versement du SGMM (sauf dans le cas où le traitement mensuel de base du mois en cours est celui d'un Chef de Cabine Principal).

7.1.10. Majoration pour heures supplémentaires

Chaque heure de vol décomptée, (y compris 50% de la durée réelle des mises en place), au-delà du seuil mensuel de 75 heures décomptées donne lieu à versement de 1/75ème du traitement mensuel de base (en tenant compte, le cas échéant, de la majoration long-courrier et, le cas échéant, de la prime de fonction de Chef de Cabine Petit Porteur ou de la prime de fonction de Chef de Cabine Principal), majoré de 25 %.

En outre, les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chaque année civile conformément aux dispositions de l’article 2.2.2 ci-dessus. Elles sont rémunérées dans les conditions de l’alinéa précédent si elles n’ont pas déjà donné lieu à majoration, en fonction de l’affectation et de l’emploi au 1er décembre de l’année considérée.

7.2. Personnel Navigant Cadre

7.2.1. Coefficient majorateur individuel résultant de l’intégration de la Prime Complémentaire

La prime complémentaire majore le barème du traitement mensuel forfaitaire défini au 6 à hauteur de 1/13ème de son montant ; ceci a pour effet de majorer l’ensemble des éléments de rémunération basés sur celui-ci (congés, prime de fin d’année).

7.2.2. Prime de Fin d’Année (PFA)

7.2.2.1. Conditions d’attribution

La prime de fin d'année est versée intégralement au cadre PNC travaillant à temps plein, en activité pendant la période de référence (1er janvier - 31 décembre) et n'ayant eu, au cours de cette même période, aucune interruption de service non rémunérée.

En cas d'année incomplète, cette prime est calculée au prorata du temps de service effectif au cours de cette année.

Elle est également versée, prorata temporis, en cas de préavis payé non travaillé.

7.2.2.2. Montant

Le montant de la prime de fin d'année est égal au traitement mensuel forfaitaire de l'intéressé au 1er décembre.

Pour le Cadre PNC quittant la Compagnie au cours de l'année de référence, le montant de la prime de fin d'année est calculé en fonction du traitement mensuel forfaitaire du dernier mois de présence de l'intéressé.

7.2.2.3. Modalités de versement

Une avance égale au traitement mensuel forfaitaire est effectuée vers le 15 décembre. Cette avance est régularisée sur la paie de décembre.

7.2.3. Majoration pour service accompli le 1er mai

Le traitement mensuel forfaitaire est majoré de 1/30ème en cas de service accompli au cours de la journée du 1er mai. La journée du 1er mai s'entend de 00 H 00 à 23 H 59 sur la base de l'heure légale en vigueur à la base d'affectation.

7.2.4. Prime Uniforme Annuelle (PUA)

La prime uniforme annuelle donne lieu à un versement d’un même montant et effectué dans les mêmes conditions que pour le personnel au sol d’Air France.

source : UNAC