La direction de Capgemini condamnée sur les salaires

Suite à l’action de la CFTC devant le Tribunal de Grandes Instances (TGI) de Nanterre contre le refus de Capgemini de négocier l’augmentation minimum des salaires (conformément à l’accord signé par Capgemini en 1991), le TGI donne raison à la CFTC et condamne Capgemini pour non respect de ses obligations sociales.

Le texte du jugement

Suite à l’action de la CFTC devant le Tribunal de Grandes Instances (TGI) de Nanterre contre le refus de Capgemini de négocier l’augmentation minimum des salaires (conformément à l’accord signé par Capgemini en 1991), le TGI donne raison à la CFTC et condamne Capgemini pour non respect de ses obligations sociales.

Rappel des faits

þ Le 14 Janvier 1991, Capgemini signe un accord garantissant une augmentation minimum pour les collaborateurs de Capgemini. Cet accord référencé DRH - XS/NH/91.018 est conclu pour une durée indéterminée (cf. §8.1).

þ Capgemini n’a jamais dénoncé l’accord en question. De plus il figure toujours sur le web social sous le titre « Accord sur les augmentations minimum garanties » et à l’adresse : http://horizon.fr.capgemini.com/people/social/accords/acc_augmentations.php

þ Depuis 1992, Capgemini refuse de négocier sur les salaires avec les organisations syndicales en décidant chaque année qu’elle applique une augmentation… ZERO !.

þ La non dénonciation de l’accord et la non négociation de la part de Capgemini, créent une situation de blocage dénoncée par toutes les organisations syndicales.

þ Devant ce blocage, la CFTC décide de mener une action devant le TGI de Nanterre. A ce stade, les autres organisations syndicales décident de ne pas suivre cette action. Le Tribunal rend son jugement le 14 octobre 2005.

Le jugement :

Dans le délibéré le Tribunal (extraits) :

þ « Constate que les sociétés CAP GEMINI France, CAP GEMINI TELECOM, (…) n’ont pas respecté l’obligation qui leur incombait d’organiser chaque année une négociation spécifique sur la valeur de l’indice annuel d’augmentation minimum garantie par l’accord du 14 janvier 1991 ».

þ « Condamne, la société CAP GEMINI France, la société CAP GEMINI TELECOM, (…) à payer au syndicat CFTC de l’ingénierie, du conseil, des services et technologie de l’information CFTC-SICSTI, la somme de UN EURO à titre de dommages et intérêts ».

Et maintenant :

Les conséquences de ce jugement sont multiples :

þ La Direction de Capgemini est condamnée en justice : Capgemini ne respecte pas ses obligations sociales en matière de salaires.

þ Ce jugement va peser sur toutes les négociations à venir.

þ Ce jugement va peser sur toutes les demandes de réparation engagées par les salariés auprès des tribunaux.

þ Entre autres.

Source : CFTC