La France en 2005 : un diagnostic - texte présenté et débattu au Conseil national du PS du 20 mars 2005

Pourquoi commencer notre Projet par un diagnostic de la société française ? Parce que c'est à partir d'une compréhension lucide de l'état de la réalité sociale que nous pouvons bâtir une alternative politique redonnant confiance aux citoyens. Faute de prendre la mesure des mutations intervenues depuis des années, nous manquerions l'essentiel et serions condamnés à reproduire les mêmes éléments de programme sans s'interroger sur leur pertinence.

Nous savons évidemment que la plupart des évolutions à l'œuvre en France, en Europe, et dans le monde, tiennent à des causes profondes. Le capitalisme mondialisé, structuré aujourd'hui par le libéralisme financier, entraîne des bouleversements profonds pour toute la planète. Ce sont un mode de production et un mode de consommation au sens large du terme qui changent. Les règles et les institutions collectives définies et mises en œuvre dans la période précédente, dans le cadre essentiellement des Etats nationaux sont en cause. C'est ainsi tout l'apport - et il a été et demeure majeur - du socialisme démocratique qui est bousculé. Nous devons désormais lutter à différents niveaux du local au mondial, et à tous les niveaux en même temps. C'est le défi du nouveau siècle. Il est bien sûr fondamentalement économique, puisqu'il s'agit d'un rapport de forces planétaire entre le capital et le travail.

Mais il n'est pas que cela. La mondialisation actuelle est, en effet, un « fait total » avec des dimensions sociales, culturelles, politiques, écologiques. Elle représente pour nous autant de défis. Nos devanciers avaient l'intuition qu'il ne pouvait pas y avoir de socialisme sans internationalisme. Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur pour fondre dans un même projet nos ambitions pour la France, pour l'Europe et pour le monde.

Dans ce premier texte nous avons voulu, à partir des travaux déjà menés par les commissions nationales et les commissions fédérales, centrer notre analyse sur la société française pour mettre au jour la manière et les logiques par lesquelles les contradictions du capitalisme mondialisé sont à l'œuvre.

Disons le d'emblée. Nous vivons dans une société fragmentée, profondément inégalitaire, inquiète de l'avenir, oscillant entre le repli individuel et des aspirations généreuses. Ces conditions rendent évidemment l'action publique plus difficile à mettre en œuvre. C'est cela qui nourrit les inquiétudes et le pessimisme d'un grand nombre de Français. Mais c'est ce qui explique tout autant les aspirations pour une autre société autour d'attentes simples mais essentielles une sécurité tout au long de la vie, une véritable égalité des chances, une capacité à maîtriser librement ses conditions de vie et celles de sa famille. Dans le contexte d'un capitalisme mondialisé, les réformes à faire et les mesures à prendre demanderont une forte volonté de notre part.

Ce qui est parfaitement clair également est que désormais deux logiques politiques se font face: celle de la droite, qui, au-delà d'un discours compassionnel, considère que le modèle social français a vécu, prépare une société où chacun est laissé à son malheur ou à son succès ; celle des socialistes et de la gauche réformiste qui fait au contraire de l'égalité des chances le meilleur chemin pour la réussite du pays, qui ne sépare pas la production des richesses de sa juste redistribution, qui veut donner à chacun les conditions réelles de son émancipation personnelle.

A rebours de ce que la droite veut nous faire croire, la France n'est pas un pays en déclin.

Cette thèse est d'ailleurs une vieille idée réactionnaire, toujours émise à des fins culpabilisatrices. La France dispose des atouts nécessaires et des ressources humaines pour réussir dans le monde qui vient. Comment croire que le pays qui a la démographie la plus dynamique d'Europe, une main d'œuvre qualifiée et bien formée, des services publics de qualité, une vie culturelle exceptionnellement riche, qui est la quatrième puissance économique du monde, a la première agriculture d'Europe, l'une des industries les plus compétitives, une vitalité associative, une économie sociale dynamique, comment croire que ce pays doive abandonner ce qui constitue son identité pour convenir à on ne sait quel modèle néo-libéral ? Nous ne le croyons pas; c'est en étant fidèle à elle-même que la France trouvera les clés de son avenir.

En posant ce diagnostic, nous devons être sans concession vis-à-vis de nous mêmes. Quand les socialistes ont gouverné, encore récemment, pendant cinq années, il se sont saisis - souvent avec succès - des problèmes majeurs du pays. Mais, il nous revient de reconnaître que sur certaines questions importantes, nous ne sommes allés ni assez loin, ni assez vite. Pas assez loin sur le logement, le pouvoir d'achat, ou la réforme du système fiscal. Pas assez vite sur la sécurité. Nous n'avons pas su non plus conduire suffisamment des réformes dans la durée, celles de l'Etat notamment. Surtout, nous n'avons pas assez mesuré l'éclatement de la société et l'affaiblissement des valeurs communes. Les raisons politiques, tout particulièrement, la division de la gauche plurielle ont certes été majeures dans le résultat du 21 avril 2002, mais il a traduit aussi le délitement de notre société. Tout cela nous devons l'avoir en mémoire pour ne pas ignorer certes les difficultés de la tâche, mais plus encore pour puiser un élan plus fort en attaquant les problèmes plus à la racine, plus en amont, pour ne pas se satisfaire d'une action réparatrice aussi nécessaire soit elle.

Les socialistes aujourd'hui doivent trouver une confiance en eux pour susciter l'adhésion du pays. « Comprendre ensemble » est le préalable indispensable au «vouloir ensemble». Ne brûlons pas les étapes. C'est en étant sûrs ensemble du point dont il faut partir, que nous préparerons un projet qui ne sera pas livré trop rapidement « à la critique rongeuse des souris »…

Nous avons voulu d'abord commencer par les principaux problèmes concrets qui se posent aux Français, pour caractériser ensuite clairement les politiques menées depuis presque trois ans par la droite, avant d'examiner plus précisément le contexte dans lequel nous vivons et devons agir, et de tirer, enfin les conclusions pour les propositions que nous serons amenés à faire ensemble dans les mois qui viennent.
I. Une France inquiète

Les difficultés que vivent aujourd'hui les Français sont de trois ordres : économique avec le poids du chômage, social avec des inégalités multiples et cumulatives, sociétal avec la difficulté de vivre ensemble notre citoyenneté.
1- le poids du chômage
Le chômage de masse demeure, aux yeux des Français, la preuve la plus évidente des défaillances économiques de notre pays. Dans le même temps, le partage de la valeur ajoutée s'avère défavorable aux revenus du travail, donc au pouvoir d'achat de la plupart des ménages. Et notre croissance aujourd'hui est trop molle pour permettre la résorption rapide de ces fractures.
Un sous-emploi structurel
En France, les taux d'activité, c'est-à-dire le rapport entre la population active et la population en âge de travailler, sont particulièrement bas pour les 15-24 ans et les 55-64 ans, comme si le travail tendait à être concentré sur une seule génération de 25 à 54 ans. Cette spécificité nationale a plusieurs causes: à un bout de la chaîne une augmentation de la durée des études mais aussi les difficultés de notre système productif à intégrer des jeunes et à leur faire confiance; à l'autre bout une politique de l'emploi qui favorise le retrait précoce de la population active à l'initiative du patronat. De manière globale, le taux d'activité, atteint à peine 70 %, soit 6 points de moins que l'Allemagne.

Cette situation est d'autant plus insupportable qu'elle s'accompagne de la permanence d'un taux de chômage élevé, 10 % de la population active, soit environ 2 500 000 chômeurs dont 1/3 le sont depuis plus d'un an. Les jeunes et les femmes en sont les principales victimes.

Et, pourtant, de fortes tensions existent sur le marché du travail, créant des pénuries de main d'œuvre dans des secteurs d'activité dynamiques.

La conjugaison d'une forte proportion d'inactifs et d'un chômage élevé explique que le taux d'emploi, qui traduit le rapport entre le nombre de personnes employées et la population en âge de travailler, reste anormalement bas en France. Notre position est d'ailleurs singulière en Europe. Non seulement le taux d'emploi est faible mais il a de surcroît fortement baissé, dans la première moitié des années 80, pour ne recommencer à croître qu'à compter de 1997.

Depuis 1975 et le début de la crise industrielle, les changements se sont accumulés : chute du non salariat, augmentation massive du travail féminin, développement du temps partiel et montée des emplois précaires. Entre 1978 et 1999, quand la France créait 1,5 million d'emplois nets, elle en créait en réalité 2,5 millions à temps partiel et en détruisait 1 million à temps plein. La précarité de l'emploi est une réalité. Mais elle touche très inégalement les salariés. Ce sont les moins qualifiés qui connaissent le plus d'instabilité.
Un partage salaires/profits défavorable aux salariés
Avec le chômage et la précarité, le pouvoir d'achat est l'une des premières préoccupations des Français, notamment des ménages modestes. Depuis l'arrivée du gouvernement de Jean Pïerre Raffarin, il a en effet augmenté de 1,4 % par an seulement en moyenne, contre 3 % l'an sous le gouvernement précédent.

Le partage de la valeur ajoutée se déforme à l'avantage du capital. En effet, la masse salariale nette n'a progressé que de 0,5 % en pouvoir d'achat en moyenne depuis deux ans, pour une croissance de 1,5 % l'an. Là encore cette situation tranche avec la précédente mandature, où les salaires réels nets progressaient de 4,5 % l'an pour 3 % de croissance moyenne.

Cette répartition des fruits de la croissance qui ignore les salaires, au-delà même de l'injustice sociale, nourrit la faiblesse de la consommation et par suite celle de la croissance.

Malheureusement, la croissance ne bénéficie pas non plus à l'investissement, mais essentiellement aux profits financiers. Le niveau déraisonnable de rendement demandé aux entreprises par les actionnaires (souvent plus de 15 %) dissuade en effet les investissements normaux. C'est l'arrêt de la recherche, la renonciation à des projets à horizon long. Un capitalisme sans projets. La mondialisation fait croire un temps que ce type de rendement peut être obtenu. C'est un leurre. Pour reprendre les termes de Patrick Artus, économiste en chef de la Caisse des Dépôts et Consignations, « le capitalisme est en train de s'autodétruire avec ce genre d'exigence ».

Cette faiblesse fragilise notre économie. Elle bride notre marché intérieur à travers une évolution erratique de notre consommation intérieure. Elle contribue au développement d'un taux d'épargne anormalement élevé.

Parallèlement la charge de la dette des sociétés non financières a diminué d'environ 3 points depuis 15 ans. Le bénéfice de cette baisse a été intégralement versé aux actionnaires. Il a donc totalement échappé aux salariés comme au développement du financement direct de l'investissement des entreprises.

Cet accaparement par les seuls actionnaires paraît d'autant plus inacceptable que la baisse de la charge de la dette des entreprises s'explique, en partie, par la stagnation salariale, constatée depuis plusieurs années.
Une compétitivité altérée
Ce qui frappe c'est la mollesse de la croissance de l'économie française et européenne au regard du dynamisme asiatique mais aussi américain. Ce qui est préoccupant pour l'avenir, c'est le décalage entre le niveau de nos dépenses de recherche et de développement, notamment l'insuffisance des dépenses des entreprises, de nos investissements dans les technologies nouvelles, de notre enseignement supérieur par rapport, non seulement aux Etats-Unis, mais aussi aux pays du Nord de l'Europe à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Les spécialisations industrielles à l'exportation sont insuffisamment tournées vers les secteurs à forte valeur ajoutée. Notre secteur bancaire est trop rigide et trop rentier pour permettre aux entreprises innovantes d'accéder à des financements dont elles ont besoin.

Il ne s'agit donc pas d'un «déclin français» mais d'une insuffisante valorisation de nos ressources. Les atouts du pays sont trop négligés: sa situation géographique en Europe, la qualité de la main d'œuvre, la forte productivité horaire, les infrastructures de transports et de télécom, l'efficacité des services publics qui sont des déterminants de notre attractivité. Des capacités de rebond existent donc - comme nous l'avons vu en 1997 où la France était le meilleur élève de la classe européenne avec 3 % de croissance en moyenne. Mais, elles demandent de prendre à bras le corps les problèmes des conditions de la croissance et de la production des richesses - d'autant plus qu'avec la droite, depuis 2002, les déficits ont crû, passant de 2,25 % à 3,7 % du PIB et la dette de 58 % à plus de 65 % du PIB. La mobilisation de tous pour la croissance sera une nécessité pour retrouver une France, active, compétitive, capable de redistribuer plus équitablement les richesses produites.
2 - L'addition des inégalités
Les disparités de revenus et de patrimoine se conjuguent à de nouvelles sources d'inégalités pour accroître les différences de situation entre les individus alors que la garantie offerte par la protection sociale est devenue plus fragile.
Les inégalités de revenus et de patrimoines
Les revenus du patrimoine augmentent plus que la rémunération du travail. Depuis les années 1980, la croissance annuelle moyenne des salaires s'est nettement ralentie alors que celle du revenu du capital s'est accélérée. Le rendement des actifs financiers est de plus en plus élevé. Les revenus provenant du patrimoine constituent la ressource dont la masse s'est le plus accrue depuis le début des années 70.

Actuellement, 40 % du patrimoine total sont détenus par 10 % des ménages les plus riches. Dans le même temps, 50 % des ménages ne possèdent que 10 % du patrimoine global. Plus significatif encore. D'après de récentes études réalisées sur la base du fichier de l'ISF, et des déclarations de succession, l'INSEE estime que 1 % des plus riches détiennent entre 14 % et 20 % du patrimoine des ménages.

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu, hors CSG - principal impôt direct progressif - ne représente plus que 3 % à peine du PIB. L'ISF est progressivement rogné. Les exonérations sur donations ou transmissions de patrimoines s'accumulent. Simultanément, les recettes issues des prélèvements indirects battent des records de hausse et renforcent les injustices devant l'impôt. L'impôt n'est plus l'instrument de réduction des inégalités qu'il a été.
Les inégalités dans l'accès au savoir
Jusqu'au milieu des années 1990, l'école s'est fortement démocratisée : alors que 34 % d'une classe d'âge accédait au niveau du baccalauréat en 1980, cette proportion s'élève aujourd'hui à près de 70 % Ce doublement a été le produit d'une demande sociale mais aussi la conséquence des politiques suivies par les gouvernements de gauche qui ont largement augmenté les moyens consacrés à l'école. Depuis trois ans, cependant notre système éducatif ne progresse plus. Le pourcentage des bacheliers a décru; le nombre des jeunes qui sortent sans diplôme atteint 100 000 en 2004 - dont 60 000 sans aucune qualification ; les jeunes Français engagés dans les études supérieures en sortent proportionnellement moins souvent diplômés que les autres jeunes des pays de l'OCDE; les enfants issus de familles ouvrières ne représentent toujours que 10,8 % des étudiants. Un effort considérable « de montée en qualification » tant par de la formation continue qu'initiale est à accomplir dans les dix ans à venir pour combler le retard accumulé en matière de formation, et faire face au choc à venir des départs en retraite. La proportion de bas niveaux de qualifications et de formations reste très importante puisque si l'on intègre les inactifs d'âge actif le pourcentage de sans diplôme atteignait 54 % en l'an 2000 alors que celle des BAC + 2 n'était que de 11 %.

Ce rappel de quelques données montre que le problème de l'école française aujourd'hui est d'abord dans le nombre trop important de « non diplômés » du secondaire et dans les difficultés rencontrées par les étudiants dans les universités. Une école juste ne peut pas effacer toutes les inégalités, mais elle doit contribuer activement à les résorber au lieu de les perpétuer.

L'école a du mal à assurer, la promotion sociale des enfants des classes populaires; il existe toujours une corrélation forte entre la réussite scolaire et l'origine sociale. Les enfants issus de familles aisées ou ayant des parents diplômés de l'enseignement supérieur bénéficient d'une meilleure réussite scolaire. L'égalité des chances pour chaque jeune d'accéder au savoir et à une promotion sociale au travers de l'école républicaine s'éloigne. L'égalité des destins reste une perspective lointaine.

Les moyens dégagés pour les Zones d'Education Prioritaire ont donné des résultats mitigés en raison de l'évitement scolaire développé par les familles les mieux dotées, des difficultés familiales de nombre d'enfants dans les quartiers et de l'enfermement spatial. Car l'effort déployé, bien que conséquent, est saupoudré sur une grande quantité de zones et un si grand nombre d'enfants, qu'au total, les ressources allouées en moyenne sont à peine de 8 % à 10 % supérieures à celles allouées à un enfant hors ZEP.

Les déterminismes sociaux pèsent lourdement sur les choix culturels. Les diplômés de l'enseignement supérieur fréquentent plus les musées, les spectacles, les expositions que les personnes ayant quitté le système scolaire sans diplômes. Les cadres et professions libérales assistent beaucoup plus souvent à des manifestations théâtrales et des concerts que les ouvriers. Si les pratiques culturelles acquises dans l'enfance, essentiellement dans le milieu scolaire, ont un impact sur les pratiques culturelles des adultes, elles ne suffisent pas à compenser les différences dues au milieu social.

La culture demeure trop un privilège. La tendance libérale qui consiste à considérer la création culturelle comme une marchandise comme une autre, porte un coup à l'ouverture d'esprit des citoyens et à leur épanouissement. Nous avons besoin d'une production culturelle diversifiée, accessible à tous.
Les inégalités territoriales
Elles concentrent les inégalités en les exacerbant. Le droit à un logement de qualité n'est plus accessible à une large partie de la population. Le logement social ne parvient pas à accueillir la population théoriquement bénéficiaire, quant à l'accession à la propriété elle devient de plus en plus coûteuse sauf à disposer d'un patrimoine suffisant pour échapper aux contraintes de remboursement du prêt immobilier. D'où un creusement d'inégalités lié au lieu d'habitat.

La bonne localisation sur le territoire est un phénomène qui déborde le cadre des villes et des quartiers. On détermine le choix d'une commune en fonction de la qualité de la vie, des services notamment l'école et du niveau de sécurité. L'appartenance à un territoire signe de plus en plus l'appartenance à la catégorie sociale. La résidence étant devenue déterminante pour la scolarisation des enfants et plus tard pour l'accès à l'emploi.

En dépit de la politique de la ville mise en œuvre depuis 30 ans, les cités d'habitat populaire continuent de regrouper les populations qui cumulent les handicaps. Malgré les opérations de réhabilitation du bâti, du cadre de vie, les politiques positives visant à casser l'isolement social, économique, culturel et géographique, les cités ne sont pas devenues des lieux de résidences choisis mais subis qui continuent de regrouper les populations les plus fragiles.

Elles vivent une double ségrégation: fonctionnelle car le logement est prédominant par rapport aux entreprises, aux lieux sportifs ou culturels, aux services publics. Elles ne constituent plus de vrais morceaux de villes mais de simples zones de résidence. Ce phénomène associé à une qualité des logements et des espaces publics médiocres, engendre la ségrégation sociale.

Avec le développement de l'accession à la propriété individuelle, à la périphérie des villes en favorisant les lotissements, et l'équipement en voitures, les habitants des couches moyennes n'ont cessé depuis la fin des années 70 de s'éloigner des centres-villes.

Les problèmes urbains ne doivent pas cependant occulter les bouleversements intervenus sur l'ensemble du territoire. Ainsi, depuis une vingtaine d'années on assiste à un phénomène de retour vers « les campagnes ». Ces migrations au cours de la dernière décennie (400 000 personnes par an) devraient se poursuivre. Selon la DATAR, 2,4 millions de citadins envisagent de s'installer à la campagne d'ici 5 ans. Beaucoup de ces migrations sont contraintes par le prix de l'immobilier des villes. L'espace rural n'est plus exclusivement agricole, (les agriculteurs en occupent 60 % de sa superficie) et son occupation donne lieu à des conflits d'usage entre agriculteurs, résidentiels, artisans, PME ou « consommateurs » de nature. Ce rejet vers la périphérie urbaine crée aussi des difficiles problèmes de coûts pour les services publics que les collectivités concernées ne peuvent pas seules résoudre. Cependant, un tiers du territoire rural demeure à l'écart de ce mouvement avec une structure démographique dégradée, ou tributaire d'activités agricoles ou industrielles en crise.

Les agriculteurs ne représentent plus aujourd'hui que 4 % de la population active. Et, la société leur demande, au-delà de leurs fonctions productives et nourricières, un rôle d'aménageur du territoire et de l'espace. Cette nouvelle demande crée un certain malaise au sein de la profession, comme entre le monde agricole et le reste de la société. L'agriculture française est aujourd'hui dépendante de la Politique agricole Commune et de l'OMC. Elle devient à ce titre un objet de débat dans des négociations internationales. Elle connaît une concentration des exploitations avec la disparition de 15 000 exploitations par an, le blocage du renouvellement des générations d'agriculteurs. La désertification des territoires risque de s'accélérer.

La réforme de la PAC de juin 2003 est d'ailleurs une véritable révolution pour l'agriculture européenne et donc française. Elle étend le principe de la baisse des prix de soutien compensée par des aides directes. Contrairement à d'autres pays européens, le gouvernement français a opté pour un système privilégiant le recouplage partiel, la référence individuelle des droits de paiement…Ce sont là des choix qui génèrent un système beaucoup plus complexe et inéquitable que celui des autres grands pays agricoles d'Europe.

Cette perspective est d'autant plus inquiétante, qu'au cours de ces trois dernières années, on a constaté un désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et une réduction des moyens permettant de satisfaire les besoins de la population rurale notamment dans le domaine des services publics.

La question de la mobilité est toute aussi centrale dans les territoires ruraux que dans les territoires urbains, au risque de voir s'installer des déséquilibres territoriaux et dans certaines parties une nouvelle ségrégation entre les territoires favorables à la spéculation immobilière et les autres.
Les inégalités entre les hommes et les femmes
Si l'égalité formelle entre les hommes et les femmes a progressé en un demi-siècle, un décalage persiste entre l'égalité en droit et les inégalités dans les faits.

En dépit des lois sur l'égalité professionnelle, les écarts dans les évolutions de carrières entre les hommes et les femmes continuent de spécialiser la division du travail au sein de la famille.

Concernant les salaires, les femmes gagnent toujours en moyenne 25 % de moins que les hommes et à poste égal 15 % de moins. Ces inégalités pèsent encore plus fortement sur les conditions de vie des familles monoparentales qui dépendent majoritairement d'un salaire féminin. Elles peuvent inciter les femmes les plus faiblement rémunérées à se retirer de la vie professionnelle pour peu que les politiques familiales tendent à les y inciter. Pour les femmes, le souci d'articuler vie professionnelle et vie familiale est un souci majeur qui, en raison des modes de garde d'enfants insuffisants et inadaptés, est un véritable parcours du combattant. Il se prolonge sur le plan des retraites quand on sait que les femmes retraitées ont touché en moyenne, en 2001, une retraite équivalant à 58 % de la retraite moyenne d'un homme.

Les modifications de la structure familiale revêtent aujourd'hui une grande importance. Le déclin du mariage dans notre pays et en Europe, la progression des couples non mariés, l'arrivée plus tardive des enfants et l'augmentation continue des divorces et des familles monoparentales dont les chefs de familles sont des femmes, modifient les rôles parentaux, mais ce sont toujours les femmes qui assurent à 80 % l'éducation des enfants et les tâches ménagères.

La lutte contre le sexisme, les violences spécifiques, la marchandisation du corps féminin restent des causes de mobilisation pour l'ensemble de la société. La garantie des droits spécifiques n'est jamais acquise, comme le montrent les difficultés rencontrées par les femmes et les jeunes filles les plus modestes pour y accéder. Difficultés accrues sous les effets d'une politique qui dégrade notamment les conditions d'accès à l'IVG et les structures hospitalières.

Incontestablement la loi sur la parité en politique a permis des évolutions importantes pour les scrutins de liste, mais elle n'est pas appliquée dans les exécutifs locaux où une minorité seulement de femmes occupe les fonctions de maire, de présidentes des assemblées départementales et régionales. Au Parlement, les résultats sont encore plus décevants : 12 % de femmes députées; leur représentation a progressé au Sénat mais insuffisamment à cause de la présence des listes dissidentes de sénateurs de droite sortants refusant de laisser la place aux femmes.

Le constat de ces inégalités persistantes, dans le champ professionnel et privé, fait du féminisme, aujourd'hui comme hier, un projet politique de transformation sociale et sociétale.
Les inégalités générationnelles
La situation des jeunes ménages s'est dégradée dans les années 90. Leur niveau de vie a stagné alors que celui des autres classes d'âge continuait d'augmenter et la proportion des ménages pauvres a augmenté plus rapidement chez les moins de 30 ans.

Le financement des retraites qui soulève à terme de fortes inquiétudes ne pourra que s'aggraver pour une partie des jeunes qui auront de plus en plus de mal à se constituer un patrimoine ou des droits à la retraite en raison de la précarité de leurs emplois et de l'irrégularité de leur carrière professionnelle, si ces tendances ne sont pas inversées.
Les inégalités liées au handicap
Les personnes handicapées restent toujours exclues, avec pour la plupart d'entre elles une pension à la limite du seuil de pauvreté.

Alors que le XXème siècle a progressivement pris conscience du handicap, la charité règne encore trop souvent à son égard. Malgré quelques avancées, la société française demeure incapable d'inclure réellement les personnes handicapées dans les domaines essentiels comme le travail, le logement, les transports, les revenus. Elle ne permet pas l'exercice complet et véritable de leur citoyenneté.
L'effritement de la protection sociale
Le système mis en place, avec la Sécurité Sociale, en 1945, a joué un rôle décisif tant au plan économique que social. Il a favorisé l'emploi et la croissance. Il a réduit les inégalités et la dépendance vis-à-vis des risques majeurs de l'existence. Il a accompagné un formidable bond en avant de l'espérance de vie (20 ans de progression en un peu plus de deux générations).

Cet acquis est fondé sur le principe de répartition. Ses recettes ont dépassé depuis 20 ans déjà, celles du budget de l'Etat.

Les besoins de financement sont aujourd'hui de plus en plus importants.

D'abord pour des raisons considérées comme conjoncturelles, mais qui se révèlent être durables. La crise perdure en effet depuis plus de 30 ans. Depuis 1974, notre société connaît une panne de croissance en dépit de certaines fluctuations heureuses, et un chômage de masse, d'un niveau inégalé dans l'histoire économique et sociale de notre pays. Ce double phénomène pèse directement sur un système, dont les deux piliers sont précisément l'emploi et la croissance. A l'arrivée, moins de recettes et plus de dépenses à assumer, d'où un effet de ciseaux générant des déficits...
Le défi démographique
A l'instar des autres pays européens, la société française connaîtra dans les deux décennies à venir un phénomène de vieillissement inéluctable de sa population. Quelles que soient les hypothèses de calcul retenues, l'augmentation de la part des plus âgés dans la population est confirmée, sauf rupture imprévisible dans l'évolution des taux de fécondité et de mortalité, et à flux migratoires inchangés. Il s'agit là d'un choc majeur qui conditionne nos politiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.

On estime qu'à l'horizon 2020, les plus de 60 ans devraient augmenter de plusieurs millions par rapport au recensement de 1999, alors que le nombre d'actifs et la population de moins de 20 ans, devraient, selon les mêmes projections, baisser de 1 million. Les départs en retraite vont être multipliés par près de deux à partir de 2007, soit 3 millions de départs supplémentaires sur les dix ans à venir. Les deux tiers de ces départs concernent les cadres et les professions intermédiaires alors que les deux tiers des chômeurs, aujourd'hui, n'ont aucun diplôme. Compte tenu de ce décalage, le chômage ne baissera pas spontanément. Il faudra donc entreprendre pour la formation un effort de grande ampleur avec un droit à la formation pour tous ceux qui ont quitté l'école de manière précoce.

Parallèlement, il faudra répondre aux attentes des retraités, qui exigeront, à bon droit, un taux de remplacement décent, et l'allongement de la durée de la vie demande et demandera des aides importantes pour assurer des conditions de vie dignes. La France a des atouts pour y faire face.

La santé est et sera également de plus en plus une question politique prioritaire. Les exigences de qualité, de sécurité, de proximité sont et seront des demandes de plus en plus fortes dans la population. Alors que notre système de soins demeure globalement efficace, et même envié partout dans le monde, les inégalités, notamment sociales, mais aussi régionales, face à la maladie et à la mort, n'ont pas été entamées. L'espérance de vie des ouvriers a autant progressé que celle des catégories supérieures mais l'écart entre les deux ne s'est pas réduit.

Notre système de soins est un des meilleurs du monde mais notre politique de prévention (alimentation, conditions de travail, conduites addictives, suicides des jeunes, problèmes psychiatriques...) est extrêmement faible.

Les défis sont clairs: la pérennité d'un système de santé solidaire et efficace, la préservation du système de retraite et la gestion dynamique des âges d'activité, une politique familiale active, une anticipation et la prise en charge du grand âge, une réponse plus efficace aux réalités de l'exclusion.

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Ainsi, les inégalités continuent de miner notre société. Mais aux inégalités traditionnelles de revenus et de patrimoine, se sont ajoutées d'autres inégalités dont l'accumulation marque certaines parties du territoire. Si bien que nous avons besoin, aujourd'hui, de multiplier et de diversifier nos moyens d'intervention. Il ne suffit plus de disposer de dispositifs toujours plus importants pour corriger après coup les inégalités de ressources; ces moyens restent nécessaires, mais il faut aussi attaquer ces inégalités à la racine, là où elles se forment, à l'école, à l'hôpital comme dans le système productif.
3 - Les incertitudes du modèle républicain
La citoyenneté repose fondamentalement sur l'idée que nous voulons nous donner un avenir commun. Le malaise qui gagne aujourd'hui la vie démocratique illustre les interrogations qui entament la confiance placée dans nos institutions. Il s'exprime alors que notre société doit assumer sa pluralité. Enfin, la prise en compte du nouvel enjeu environnemental impose d'imaginer également un vivre ensemble à l'échelle mondiale.
Le malaise démocratique
L'abstention aux différents scrutins marque la période. Elle est le signe d'un malaise profond. Cette diminution de la participation électorale est particulièrement sensible chez les jeunes et parmi les classes populaires. Elle se prolonge et s'accentue au fil des années même si elle fluctue selon les enjeux. Ainsi, les dernières élections européennes du 13 juin 2004 ont mobilisé dans notre pays, moins d'un électeur inscrit sur deux, en dépit d'une offre politique diversifiée. La France n'échappe pas à un mouvement, qui frappe la plupart des grandes démocraties européennes.

En fait, aujourd'hui, la participation aux élections politiques n'est plus considérée comme un engagement civique incontournable, comme un fondement majeur de la démocratie.

Cette réticence de plus en plus affirmée, voire revendiquée, à voter, symbolise une forme de dépolitisation de notre société. Cette tendance à l'œuvre depuis plus de deux décennies se matérialise également à travers la perte de crédibilité des partis politiques, une certaine incompréhension de leur langage et de leurs discours. Cette réalité dépasse largement les frontières de «l'antiparlementarisme» traditionnel. On est également frappé par la faiblesse des effectifs adhérents et militants des formations politiques, par leur vieillissement aussi. Les scores du Front national depuis plus de vingt ans sont aussi les signes d'un réel malaise. Depuis 1984 et le scrutin européen de cette année-là, l'extrême droite réalise quasiment à chaque consultation, des résultats à deux chiffres, sur des thèmes politiques ou des slogans incompatibles avec ceux qui fondent notre pacte républicain et démocratique. Cet enracinement dans le paysage politique français au-delà des péripéties et des oscillations électorales, interdit de parler d'accidents ou de simples votes protestataires occasionnels. La présence d'un candidat du Front national au deuxième tour de l'élection majeure de notre vie démocratique, l'élection présidentielle, est ce qu'il ne faut plus revoir.

Si la désaffection électorale traduit une forme de dépolitisation, elle ne signifie pas cependant seulement un repli des citoyens sur leur vie privée, si l'on en juge par les grands mouvements de mobilisation citoyenne. Ces formes d'engagement montrent un militantisme toujours présent mais qui ne se reconnaît que rarement dans l'adhésion à un projet global tel qu'il peut être exprimé par les partis politiques. Elles constituent une nouvelle forme d'expression démocratique qui ne peut être considérée comme mineure.

Sur le terrain de la démocratie sociale, la désyndicalisation révèle aussi, à sa manière, une certaine crise de la représentation. Avec moins de 9 % de syndiqués parmi les salariés, alors qu'ils étaient 25 % à la fin des années 70, notre pays détient un record européen. Cette grave faiblesse est tempérée par une participation, un peu plus satisfaisante, aux élections professionnelles. Première conséquence: la faiblesse du dialogue social dans notre pays, confortée par un patronat généralement réticent et dépourvu d'une culture de négociation contrairement à ses homologues dans de nombreux pays européens.

Les éléments d'un affaiblissement de la démocratie sont donc largement réunis. Il faut y ajouter quatre autres problèmes majeurs :

Nos institutions, celles de la Vème république, sont essoufflées. La présidentialisation atteint des proportions inacceptables. Le Président exerce tous les pouvoirs sans être contrôlé, ni risquer d'être sanctionné, en toute irresponsabilité. La dyarchie au sein de l'exécutif est de plus en plus factice. Le Parlement ne joue toujours pas le rôle qui devrait être le sien. Il n'a pas la maîtrise du temps, à la fois pour la définition de son ordre du jour et pour l'examen des textes. Le cumul des mandats rend la pratique parlementaire incomplète. La justice n'a pas de moyens suffisants, elle donne encore trop souvent le sentiment d'être à « deux vitesses », de manquer d'indépendance, et cela exaspère et décourage les Français. Les grands médias, de plus en plus soumis à la concentration financière sont trop uniformes. Le CSA ne remplit pas le rôle qui devrait être le sien. Le Conseil Constitutionnel, par le mode de désignation de ses membres, exerce de moins en moins son rôle de gardien des principes fondamentaux de notre Droit.

L'esprit de la décentralisation voulue par la gauche apparaît de plus en plus altéré. Le désengagement de l'Etat prive les collectivités locales des moyens nécessaires à leurs nouvelles responsabilités et accroît les disparités territoriales. La multiplicité et l'enchevêtrement des niveaux de décision, Etat, région, département, pays, communautés de communes ou d'agglomérations, communes, entraînent illisibilité et paralysie. Ainsi, la construction d'habitat social, est un parcours de saut d'obstacles entre l'opérateur de logement social et les différentes instances de décisions, locales, départementales, régionales et nationales. Cette situation entraîne l'incompréhension des citoyens.

L'Etat est aujourd'hui jugé moins efficace, moins sûr dans ses missions de sécurité, mais aussi dans sa capacité à incarner l'intérêt général, à rendre ou préserver la justice, à protéger.

Il apparaît, non seulement tatillon, mais aussi ballotté par des évènements qui le dépassent, quand il n'est pas à l'origine de dysfonctionnements. Pour autant, et simultanément, il représente toujours un recours, un refuge, cristallisant les impatiences et les attentes. Nous assistons en fait à un double phénomène contradictoire à l'égard de l'Etat. D'un côté, une aspiration à moins de prélèvements moins de contrôles, moins de contraintes, sur laquelle joue la droite, et en même temps une sollicitation qui ne se dément pas pour son intervention dans les fonctions régaliennes de gestion et de sécurité comme dans le fonctionnement des services publics, dans les conflits sociaux, d'intérêts ou environnementaux. Bien plus, l'Etat est aujourd'hui requis pour intervenir dans les domaines les plus intimes (droit de la famille…) aux plus globaux ( bioéthique…).

Enfin, dernière tendance lourde, une image brouillée de la laïcité directement liée à une aspiration de plus en plus contradictoire à l'égalité et au droit à la différence. Ce brouillage nécessite une redéfinition collective de ce que sont l'intérêt général, le sens civique, les droits et les devoirs de l'individu. C'est là, la clé, d'un réapprentissage du vivre ensemble, d'une capacité à faire vivre notre diversité dans la République.
Les difficultés de vivre ensemble
L'accroissement des inégalités sociales et le doute quant à l'efficacité des institutions pour les réduire portent un coup aux valeurs démocratiques et républicaines, qui structurent la société française. Les difficultés de l'école pour assurer la promotion sociale et l'intégration à la société sont une cause majeure de tensions sociales.

La ségrégation spatiale qui tend à aboutir à la formation de « communautés » disposant des mêmes ressources, des mêmes aspirations personnelles pour se préserver de tout ce qui pourrait menacer leur sécurité et leur identité est la tendance la plus alarmante. Le regroupement avec ses « pareils » que ce soit dans les modes de vie, les lieux de résidences, les fréquentations scolaires des enfants, signe l'appartenance sociale, rassure. Il incite, ici ou là, à la valorisation des communautés cultuelles et ethniques.

La République française affirme l'ambition d'intégrer les individus et les groupes sociaux à la vie du pays, par le travail, l'école, la culture…Elle ne concerne pas uniquement les jeunes Français issus de l'immigration mais toutes les catégories sociales.

C'est certainement le débat ouvert sur la laïcité qui pose le mieux la question de l'identité française et de la citoyenneté. Le droit à la différence revendiqué dans les années 80 ne remettait pas directement en cause le cadre laïque qui se trouve aujourd'hui débordé par les demandes de reconnaissance, non pas uniquement des faits religieux (ce qui est déjà institutionnalisé) mais de pratiques cultuelles, notamment par le port de signes ostensibles, demandant à s'exprimer dans la sphère publique. Pourtant, nous savons que la laïcité est le cadre indispensable de notre vie en commun. Nous devrons travailler à en établir solidement les conditions de possibilité dans la vie politique comme dans la vie sociale.

Notre culture démocratique et républicaine combat les discriminations sous toutes leurs formes: raciales, sexuelles, religieuses. Nous devons porter une extrême vigilance à la manifestation de toutes les discriminations et sanctionner durement le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, le sexisme, l'homophobie.

80 % des jeunes Français dont les parents sont nés hors de France, ne maîtrisent plus vraiment leur langue d'origine et font le plus souvent le lien entre la réussite scolaire et l'intégration à la société. Ils aspirent majoritairement à construire leur vie dans la société française. Mais ces jeunes, qu'il faut cesser de qualifier de Français issus de l'immigration alors que leurs familles sont installées en France depuis près de 50 ans, rencontrent des obstacles importants. La promotion sociale de certains d'entre eux ne tient aujourd'hui qu'à leurs qualités propres et non à une éradication des discriminations dont ils sont victimes. Elle ne peut servir d'alibi à une absence de politique d'égal accès de tous à l'insertion professionnelle et sociale.

Les lois actuelles régissant le contrôle des flux migratoires ne sont pas suffisamment adaptées à la réalité de la situation. Elles continuent de fabriquer des « sans-papiers », et donnent lieu à des applications relevant de la bonne ou mauvaise volonté des préfectures. Elles ne prennent en compte ni la situation du marché du travail, ni la nécessité du co-développement et du respect des pays d'origine des migrants. La lutte contre l'immigration clandestine est évidemment une nécessité. Mais elle ne peut tenir lieu de politique.

L'environnement international en raison des situations politiques chaotiques de nombreux pays qui combinent une explosion démographique, un sous-développement et des régimes attentatoires aux libertés, comme la situation du marché de l'emploi en France appellent la définition d'une nouvelle politique de l'immigration.
L'aspiration à un environnement maîtrisé
Depuis une vingtaine d'années les menaces qui pèsent sur la planète sont de plus en plus précises et pour beaucoup d'entre-elles scientifiquement mesurables. Le changement du climat, la diminution de la biodiversité, la dégradation de la couche d'ozone, l'augmentation de l'effet de serre, la quantité et la qualité des ressources vitales, l'eau, l'air, les sols, les pollutions de toutes sortes sont des sources de préoccupation majeure pour l'humanité.

Les catastrophes écologiques, intervenues depuis la fin des années 70 (les marées noires, les catastrophes de Tchernobyl, Seveso, Bhopal,…) auraient dû constituer autant d'alarmes quant aux risques que fait courir un développement économique exclusivement soumis à la rentabilité financière, ou trop peu contrôlé - les deux pouvant aller de pair - peu soucieux des ressources naturelles disponibles, de la sécurité environnementale et de la santé des hommes.

Les Français sont inquiets devant l'ampleur des dégradations environnementales car ils ne sont pas épargnés par les marées noires successives, les inondations récurrentes, les catastrophes industrielles, (AZF ,Metaleurop), les farines animales… Ils subissent également l'augmentation des pathologies respiratoires dans les villes, les nuisances du bruit, expriment des craintes concernant les aliments génétiquement modifiés. Ils attendent beaucoup des progrès scientifiques, mais ils sont également interrogatifs sur leurs effets secondaires. La politique environnementale menée de 1997 à 2002 s'était traduite par des initiatives en faveur du transport ferroviaire, une diversification des sources d'énergie et l'introduction d'une fiscalité écologique.

Les déclarations d'intention aujourd'hui ne parviennent pas à masquer les reculs qui s'accumulent dans les actes. Les moyens réduits accordés aux transports collectifs, au ferroutage et la priorité donnée à un transport routier des marchandises contredisent les annonces en faveur de la lutte contre l'effet de serre. Le réseau Natura 2000 qui participe à la préservation de la biodiversité nationale n'avance pas, le plan d'action pour la réduction des déchets ne repose que sur l'incitation. Le projet de loi sur l'eau indispensable quand on connaît l'état de ces ressources dans une partie de nos régions, la diversification énergétique, l'Agenda 21 sont revus à la baisse. Le développement des énergies renouvelables est freiné, pire, la France produit aujourd'hui moins d'électricité, en part relative, à partir d'énergies renouvelables qu'elle ne le faisait en 1990. La recherche sur l'énergie est sacrifiée sur l'autel des réductions budgétaires alors qu'elle est indispensable à tout projet de développement durable.

Dans le domaine de l'agriculture, l'actuel gouvernement a laissé les mains libres à la Commission pour lever le moratoire sur l'importation de nouveaux OGM. Les avis négatifs des citoyens, que l'on feint de consulter sur les nouveaux programmes d'essais transgéniques en plein champ, ne sont pas pris en considération. Parallèlement, les seuils d'autorisation pour les installations classées des élevages ont été revus à la hausse alors qu'aucune disposition n'est prise pour lutter contre les pollutions de l'eau et du sol d'origine agricole.

Enfin la volonté des citoyens de participer aux choix qui les concernent ne trouve guère de place dans les procédures de décision des grands équipements ou des choix énergétiques majeurs.

Pour relever les défis de la dégradation de l'environnement et en tout premier lieu, agir sur la principale menace des décennies à venir, le changement climatique, il est nécessaire de substituer à la vision libérale du développement durable, notre conception fondée sur la solidarité planétaire et intergénérationnelle, un ordre mondial juste et d'affirmer la nécessité de conjuguer économie-environnement.

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Tel est le constat que nous faisons aujourd'hui. C'est celui d'une société où les inégalités n'opposent plus seulement des groupes sociaux homogènes mais au contraire fragmentent à ce point le corps social qu'elles peuvent conduire chacun à ce se replier sur ses problèmes personnels, risquant ainsi de ce fait de délaisser l'ambition d'un projet commun. C'est ce projet que nous voulons réhabiliter. Celui qui forge l'avenir d'une nation et qui traduit les aspirations de celles et ceux qui la forment.

II. La droite aggrave la crise

Pour réaliser un diagnostic, il nous faut caractériser la politique menée depuis ces trois dernières années.

Il y a d'abord la revanche. La majeure partie des réformes sociales et sociétales engagées avec succès, à la fin de la dernière décennie, ont été battues en brèche, ou délibérément démolies. Il y a ensuite l'hypocrisie à l'égard des citoyens. Le discours apparemment compassionnel, prodigué au gré des circonstances, masque de plus en plus mal la dureté des actes et des décisions - et la brutalité des comportements réels.

Le libéralisme à tout crin des choix économiques et sociaux se conjugue avec un autoritarisme volontiers donneur de leçons. Le dialogue social, le souci de concertation se sont évanouis.

Il en va ainsi de l'apologie déclarée du travail, qui permet de pointer d'un doigt accusateur les chômeurs, les allocataires du RMI, et les salariés en général, au moment même où nous connaissons, du fait d'une politique économique injuste et inefficace, un reflux sensible du nombre annuel d'heures travaillées (-2,5 milliards en 30 mois), un taux record de chômage, et une stagnation de l'emploi depuis deux ans.

Enfin, il y a l'échec. Il est sans appel avec la remontée du chômage, la stagnation du pouvoir d'achat, la perte de compétitivité, le creusement des déficits, associés à une régression sociale dans tous les domaines.
1- L'avenir sacrifié
Dans le domaine de la recherche, la droite a commis une faute capitale. Les crédits publics ont diminué de 500 millions d'euros sur les deux premiers exercices budgétaires de l'actuelle législature. Cette carence a conduit à une fragilisation des organismes publics de recherche, au gel des emplois scientifiques, à la perte de confiance des jeunes chercheurs et des doctorants.

Le mouvement des chercheurs est venu, avec force et résolution, dénoncer un comportement politique rétrograde et malthusien. Soutenu par une opinion publique consciente des enjeux et des défis de l'avenir, ce mouvement a contraint le gouvernement à promettre une nouvelle loi d'orientation sur la recherche, dont le contenu et le flou ne dissipent pas l'inquiétude.

En effet, le nécessaire rapprochement entre organismes de recherche et enseignement supérieur n'est pas abordé. La programmation d'emplois scientifiques demeure insuffisante, en particulier au regard de l'accélération des départs en retraite dans les prochaines années.

Quant aux moyens financiers, ils sont sans commune mesure avec les objectifs d'une puissance moderne et industrialisée, qui entend parier sur l'intelligence et la connaissance, pour réussir son entrée dans le XXIème siècle.

Sur le terrain de l'éducation, c'est la même démission. Alors que l'enseignement supérieur rencontre une vraie paupérisation et une incapacité à se démocratiser davantage, l'éducation nationale a cessé d'être la priorité, qu'elle était devenue, sous la précédente législature.