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Economies d'énergie : Signature d'un accord cadre entre l'ADEME et la FNCCR

Michèle Pappalardo, Présidente de L’ADEME, et Xavier Pintat, Président de la FNCCR, ont signé un accord cadre pour définir et accroître la coopération entre les délégations régionales de l’ADEME et les adhérents de la FNCCR.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) regroupe les communes et les établissements publics locaux de coopération spécialisés dans les services publics en réseaux, notamment de distribution d’énergie. La récente réorganisation du service public de l’énergie réaffirme le rôle des collectivités locales comme autorités organisatrices du service public de distribution d’électricité et de gaz. Dans ce nouvel environnement législatif favorable aux initiatives locales, la FNCCR incite ses adhérents à développer la production d'énergies renouvelables, à mener des opérations exemplaires de maîtrise de l’énergie, pour leurs propres besoins et, plus largement, pour les citoyens-consommateurs.

Dans le domaine de l’énergie, l’ADEME est partie prenante dans la mise en place d’un programme renforcé de maîtrise de l’énergie et de recours aux énergies renouvelables. L’agence favorise l’optimisation énergétique des parcs de bâtiments, des procédés de fabrication industriels et agricoles et de l’ensemble des équipements consommant de l’énergie en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle contribue au développement des technologies propres et économes et promeut l’utilisation des meilleures technologies disponibles, notamment dans les transports.

Enfin, l’ADEME contribue à la préparation des choix énergétiques futurs en vue de la diversification des formes de production de l’électricité en anticipant les conséquences de la libéralisation des marchés de l’énergie et de l’évolution de la demande énergétique aux plans national et européen.

Dans cette perspective, Michèle Pappalardo, Présidente de l’ADEME, et Xavier Pintat, Président de la FNCCR, ont signé le 24 novembre 2004 un accord cadre d’une durée de 3 ans.

Cet accord vise principalement à :

favoriser l’utilisation territoriale des énergies renouvelables (énergie hydraulique, solaire, éolienne) et l’intégration des productions décentralisées d’électricité dans les réseaux de distribution,
développer l’Utilisation Rationnelle de l'Energie (URE) et la Maîtrise de la Demande d'Electricité (MDE).
Il comprend 5 volets principaux :

Organisation énergétique du territoire : mise en place de schémas énergétiques locaux.
Soutien aux installations de production à base d’énergies renouvelables.
Utilisation rationnelle de l’énergie et de maîtrise de la demande d’électricité, afin de différer des renforcements de réseau par exemple.
Patrimoine des collectivités : audits énergétiques des communes, soutien à la réalisation d’opérations exemplaires…
Formation, communication et information.
En outre, l’accord cadre permettra une collaboration à la fois locale et nationale.

Au niveau local, il facilitera la conception et la réalisation d'opérations de terrain lancées à l’initiative des partenaires locaux.

Au niveau national, l’accord-cadre permettra de renforcer les savoir-faire et les compétences de la FNCCR et de l’ADEME dans ces domaines par un échange régulier d’informations et l’analyse des retours d’expérience.

La coopération entre les délégations régionales de l’ADEME et les syndicats d’énergie de la FNCCR a déjà permis de développer plusieurs opérations exemplaires. En généralisant ce type d’actions communes, l’accord cadre vise à accroître ce potentiel afin de réduire la consommation tout en contribuant à une meilleure allocation des ressources énergétiques locales.

Pourquoi l’ADEME signe t-elle des accords cadre ?

Les accords cadres signés par l’ADEME avec des établissements publics, ou des entreprises publiques ou privées permettent de mieux organiser et de renforcer les partenariats entre les signataires. Limités à 3 ans, leur élaboration est le fruit d’un travail conjoint d’analyse et de réflexion systématique et approfondi.

Ils reposent sur une approche transversale des problématiques liées à l’environnement dans une perspective de développement durable. L’ADEME met alors à disposition, de manière cohérente, ses capacités d’expertise et de conseil, ses outils méthodologiques, ses systèmes d’aide à la décision, à l’investissement ou à la recherche et peuvent être déclinés au niveau régional. En retour, les partenaires s’engagent notamment, au-delà de leurs propres actions, à aider l’Agence à développer ses actions de communication, en particulier vers le grand public.

La FNCCR

Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisées dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).

Source : ADEME - 26.11.04


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