Comment résilier votre accès Neuf Telecom ?

Extrait des C.G.V

13.2 Résiliation par le Client
13.2.1 Le Client pourra résilier le Contrat de Service au cas où Neuf n’aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service dix jours après réception d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client à cet effet. En cas de résiliation du Contrat de Service par le Client, pour quelque raison que ce soit, et si les Matériels ont été fournis par Neuf au Client, la résiliation sera effective dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception par Neuf de ceux-ci en bon état et dans un emballage adapté.

13.2.2 Toutefois, le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture d’accès prévus à l’article 13.3.2 et sans préavis dans les seuls cas suivants :
– lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ;
– lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible.

a) La mise en service du Service : elle est réalisée dès lors que Neuf a effectué, dans le délai et selon les modalités prévues au Contrat de Service les opérations suivantes :
– vérification préalable de l’éligibilité théorique de la ligne du Client en fonction de l’usage souhaité (notamment sur le plan des débits pour les souscriptions au Service Internet) ;
– vérification préalable de la compatibilité des équipement s du Client avec les prescriptions décrites par Neuf ;
– connexion effective de la ligne du Client au réseau ;
– mise à disposition du Client, le cas échéant, d’un matériel approprié à la réception du Service et en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service.
Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’est pas réalisée, le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne serait pas respecté.

b) L’initialisation du Service : cette opération requiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant la vente ou à la signature du Contrat de Service, il se soit équipé des équipements en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service et qu’il ait suivi les instructions communiquées par Neuf nécessaires à l’initialisation du Service. En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, le Client doit en informer le service d’assistance technique de Neuf selon les modalités prévues au Contrat de Service.
A compter de la date où Neuf a connaissance de l’échec de l’initialisation ou de l’indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation, et à condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant lequel chacune des deux parties s’efforce de contribuer à l’identification des causes de cet échec et de faciliter l’initialisation du Service. À l’issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l’une d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre partie dispose de la faculté de les accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus du Client ne le prive pas de son droit à résiliation sans frais de fermeture d’accès prévus à l’article 13.3.2. À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas d’utiliser de manière effective le Service, le Client peut demander la résiliation du Contrat de Service, sans frais, selon les modalités définies ci-après. La demande de résiliation sera formulée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception ou, à sa convenance, par tout autre moyen défini au Contrat de Service.

c) Modalités de résiliation : la résiliation à la demande du Client ne pourra intervenir que dans le strict respect des conditions du présent article. Cette procédure permet au Client de résilier le Contrat de Service dans un délai indicatif d’un mois qui, en tout état de cause, ne peut excéder deux mois. Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles c'est-à-dire de modification importante et imprévisible de la situation du Client l’empêchant de respecter la procédure décrite ci-dessus dans les délais prévus, ce dernier pourra néanmoins bénéficier des délais en question qu’après examen de sa situation par Neuf. La résiliation ne pourra intervenir qu’à la demande exprès du Client dans le respect des modalités de résiliation prévues au Contrat de Service notamment en ce qui concerne la restitution des Matériels mis à disposition par Neuf de l'article 13.3.1. Neuf restituera au Client les sommes facturées au titre du Service pendant la durée de l’indisponibilité du Service, à l’exclusion des éventuels appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, dans la limite de deux mois maximum.

13.3 Conséquences du terme d’un Contrat de Service
Le terme d’un Contrat de Service entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client.
Neuf pourra, au terme du Contrat de Service, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les courriers électroniques, les messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client.

13.3.1 En cas de résiliation du Contrat de Service pour quelque raison que ce soit, et si les Matériels ont été fournis par Neuf au Client, ce dernier retournera les Matériels complets (accessoires inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai de quinze jours suivant la résiliation. A défaut, une pénalité forfaitaire de soixante euros pour un Modem, soixante euros pour l’extension WiFi, cent vingt euros pour un Modem avec WiFi intégré, ainsi que trois cents euros pour le Décodeur HD et deux cent euros pour le Décodeur sera facturée au Client. En cas de retour incomplet des Matériels, Neuf se réserve la possibilité de facturer au Client une somme forfaitaire de vingt euros par accessoire manquant.

13.3.2 Neuf se réserve le droit de facturer au Client des frais de fermeture d'accès indiqués dans la Documentation Commerciale, en cas d'interruption du Contrat de Service pour toute raison autre qu’une faute de Neuf ou un motif légitime et hors cas prévus à l’article 13.2.2.
Dans le cadre des options de téléphone illimité, en cas d’utilisation inappropriée des options, Neuf se réserve le droit de facturer au Client l’ensemble des appels émis dans le cadre du crédit illimité de communications depuis la date d’activation des options aux prix publics Neuf en vigueur.
La résiliation d’une option du Service n’entraîne pas la résiliation du Service, sauf notification contraire écrite du Client. La résiliation du service Internet entraîne la résiliation de la totalité du Service

Adresse de résiliation:

RESILIATION NEUF TELECOM
BP1
91176 LONGJUMEAU Cedex 9

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