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Crédit de taxe professionnelle

Jeudi 12 mai 2005

Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a annoncé aujourd’hui à Arras (Pas-de-Calais) qu’il avait signé avec Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget, les arrêtés définissant les zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle inscrit dans la Loi de Finances pour 2005.

Ce crédit d’impôt s’élève à 1 000 euros par salarié, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 100 000 euros sur 3 ans par entreprise). Il a notamment pour objectif l’accompagnement des zones d’emploi en difficulté dans leur effort d’adaptation. Au total, entre 300 et 400 millions d’euros sont prévus pour cette mesure cette année.

Les zones d’emploi dont les entreprises bénéficient du crédit d’impôt sont sélectionnées chaque année sur la base suivante :

– Parmi les zones caractérisées par un taux de chômage supérieur de 2 points au taux national et un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10 %, les 20 zones connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié sur une durée de 4 ans ; pour 2005, ces 20 zones d’emploi sont :

taxe profesionnelle

– Les zones d’emploi dans lesquelles « des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi » ; pour 2005, 15 zones sont concernées :

taxes

source : Minefi
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