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Présentation du Livre blanc sur les énergies - 07/11/03

L'été, les évènements de la canicule que nous avons vécu cet été, ont démontré à tous que l'énergie était un bien précieux. Le Gouvernement a donc la responsabilité historique de prévoir les grandes orientations énergétiques pour les décennies qui viennent. Ces orientations devront concilier deux exigences fondamentales: la sécurité d'approvisionnement de notre pays en énergie et le respect de l'environnement.
Je vous remercie donc d'assister ce matin à cette présentation du Livre Blanc sur les énergies que je m'apprête à soumettre à la concertation jusqu'à la fin de l'année. Comme vous le savez, il résulte d'un large processus d'écoute et de consultation, lancé avec le Débat national sur les Energies, débat approfondi que nous avons eu tout au long du premier semestre.

Ce débat, dont chacun s'est accordé à reconnaître qu'il a été pluraliste, transparent et ouvert, a permis d'identifier de nombreuses pistes d'actions, de dégager des consensus, de rapprocher les points de vue mais également d'identifier certains clivages quant aux orientations à donner à notre politique énergétique.
J'insiste sur ce terme pluraliste, car les représentants de toutes les sensibilités, y compris les Verts et les personnalités de sensibilité écologiste, représentants d'associations ou experts se sont exprimés aux tribunes des rencontres ainsi que dans les salles. Vous pouvez visionner les vidéos des rencontres sur le CD-Rom du Débat national sur les Energies qui vous est remis ce matin.

Pour ce qui concerne Greenpeace, si cette association a jugé préférable de quitter le dispositif du Débat sans doute un peu tôt, nous avons continué à l'inviter à s'exprimer dans les rencontres, de même pour Sortir du Nucléaire, qui a également refusé de venir s'exprimer à Rennes, lors de la journée consacré à l'énergie nucléaire. Je le déplore, ils sont eux mêmes sortis du Débat, mais l'essentiel était que leurs idées soient tout de même représentées.

Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait donc au Gouvernement de synthétiser les réflexions et d'arrêter ses propositions. C'est l'objet de ce Livre Blanc, structuré en trois parties. Il contient donc :

- un éclairage factuel sur l'énergie : il m'a paru utile de rappeler aux Français l'importance des enjeux, et les conséquences des choix à faire maintenant pour y répondre;
- une présentation des objectifs et des orientations de la politique de l'énergie ;
- un ensemble de propositions concrètes, chiffrées, qui auront vocation, à l'issue de la concertation, à figurer dans le projet de loi d'orientation sur les énergies.

J'attends, à cet égard, de la concertation de nombreux amendements et compléments constructifs.

A cet effet, comme je m'y étais engagée, le Livre blanc est disponible sur Internet : sa mise en ligne aujourd'hui même ouvre cette phase de concertation, et chacun peut donc nous envoyer dès maintenant ses remarques ou ses propositions. Plusieurs réunions de concertation seront parallèlement organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre avec tous les acteurs du monde de l'énergie afin de recueillir leurs avis.

C'est donc bien à la fin de cette année que le Gouvernement arrêtera définitivement les orientations de la politique énergétique de la France. Je présenterai ensuite le projet de loi en début d'année prochaine au Conseil des Ministres, puis au Parlement.

1 - Les objectifs de la politique énergétique

Pourquoi une loi ? Parce qu'il s'agit de préserver les intérêts vitaux de la Nation dans un contexte d'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence. Avec quatre objectifs principaux :

Premier objectif : garantir un droit d'accès pour tous les citoyens à une énergie de qualité et à prix raisonnable sur l'ensemble du territoire.

L'énergie fait en effet partie des biens de première nécessité. C'est la raison pour laquelle un titre entier du projet est consacré aux solidarités territoriales et sociales, et présente des mesures très concrètes.

Deux exemples pour illustrer mon propos :

- Afin de prévenir les situations d'exclusion, la loi consacrera le droit pour chacun d'accéder à un minimum d'énergie pour son chauffage et pour son éclairage. Ce droit sera financé par le fonds de solidarité créé au niveau de chaque département dans le cadre de la loi de décentralisation actuellement en discussion au Parlement.

- L'égalité d'accès à l'électricité sur tout le territoire n'est pas seulement une question de prix. C'est également une question de qualité du courant fourni. Nous devons donc nous assurer que cette qualité est la même pour tous, surtout dans un contexte d'ouverture à la concurrence des marchés. La loi et un arrêté permettront de le faire.

Deuxième objectif : contribuer à la préservation de l'environnement et notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La loi indiquera clairement que l'objectif de la France est de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Ceci constituera l'objectif prioritaire de notre politique énergétique.

Troisième objectif : renforcer la compétitivité économique de notre pays et de ses entreprises.

Le prix, la qualité et la disponibilité de l'énergie sont en effet des facteurs déterminants pour la compétitivité du site France et donc pour l'emploi. Le choix de notre bouquet énergétique et les modalités de mise en œuvre de notre politique doivent en tenir compte. C'est aussi à l'aune de ce critère qu'il conviendra de préparer le bouquet énergétique de 2010 puis 2020.
Enfin dernier objectif : garantir la sécurité d'approvisionnement de la France.

C'est-à-dire, sur un plan macro-économique, limiter l'exposition de notre économie aux fluctuations du prix du pétrole et du gaz qui comptent déjà pour 23 Md€ dans nos importations, soit environ 600 € par Français. Matériellement, cela veut dire s'assurer de l'existence de capacités suffisantes en matière de production, de transport et de stockage d'électricité, de gaz et de pétrole, pour éviter des coupures ou une pénurie.

La France produit aujourd'hui 50% de son énergie. C'est un ratio qu'il me paraît souhaitable de voir figurer dans la loi. Outre cet objectif, nous proposons des mesures concrètes pour renforcer la sécurité d'approvisionnement :

- Le gestionnaire de réseaux RTE sera ainsi chargé de vérifier en permanence, à l'horizon de 5 ans, les risques de défaillance du réseau électrique afin de permettre à l'Etat de lancer en temps voulu les appels d'offre nécessaires pour éviter toute sous-capacité du parc de production ;

- Dans un autre domaine, l'accès des tiers au stockage de gaz sera autorisé, conformément à la directive européenne sur l'ouverture du marché mais sera strictement encadré pour s'assurer que les stockages de gaz concourent avant tout à notre sécurité d'approvisionnement.

2 - Trois axes forts

Je vous ai présenté les 4 objectifs de la future loi, qui s'articule autour de 3 axes forts, déclinés en nombreuses mesures très concrètes.

Ces trois axes sont consensuels et maintenant bien connus, ils sont indissociables, je vous les rappelle :
- la relance de la maîtrise de l'énergie ;
- la diversification de notre bouquet énergétique grâce au développement des énergies renouvelables ;
- la préparation de l'horizon 2020.

1 - Maîtrise de l'énergie

Tout d'abord, en matière de maîtrise de l'énergie, notre objectif est de réussir à mettre un terme au lien entre croissance et augmentation des consommations d'énergie. Aujourd'hui pour une croissance de 2%, notre consommation augmente mécaniquement de 1,2%. Notre objectif est ambitieux : en 2015, avec une croissance de 2%, notre consommation d'énergie devra rester stable.

Soyons clairs : nous y parviendrons en mobilisant tous les moyens, à tous les niveaux : particuliers, entreprises, Etat.

Tout d'abord, en informant les Français. Leur adhésion est à ce prix, et leur attente est plus que légitime. C'est fondamental car l'information est indispensable pour faire des choix citoyens et adapter nos comportements, dans le but de réduire nos consommations.

C'est pourquoi nous avons prévu une grande campagne de sensibilisation et de mobilisation des citoyens ainsi que des mesures concrètes, par exemple :

- Tout acheteur d'un logement ou tout nouveau locataire pourra exiger respectivement du vendeur ou du bailleur un certificat de performance énergétique du logement, dans lequel il emménage, et cela afin qu'il puisse avoir pleinement connaissance du niveau de consommation d'énergie auquel il devra faire face, mais également des travaux qui pourraient être entrepris pour la réduire ;

- La loi prévoit de rendre obligatoire, après concertation avec les filières professionnelles concernées, l'affichage non seulement du prix d'un équipement ménager mais également du coût lié à la consommation d'énergie qu'il génère tout au long de son utilisation ;

- enfin, la sensibilisation de l'opinion publique à la nécessaire maîtrise de sa consommation doit s'effectuer dans la durée. Une contribution de 10% sur les dépenses de publicité des entreprises du secteur de l'énergie va donc être instituée pour financer des actions conjointes de promotion des économies d'énergie.

Il convient ensuite d'inciter les Français à investir dans des dispositifs sobres en énergie. Le bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu à un taux de 25% sera donc étendu aux chaudières très performantes. A contrario, les systèmes de chauffage et de climatisation devront faire l'objet d'une inspection périodique afin d'en maintenir les performances.

Si la modification des comportements est indispensable, la mobilisation de tous les acteurs professionnels l'est également.

Dans le bâtiment par exemple, et afin d'obliger les entreprises à utiliser les meilleures technologies disponibles, les rénovations significatives de locaux existants devront répondre à des critères de performance énergétique minimale, renforcée tous les 5 ans. Ceci permettra d'exploiter l'important gisement d'économies d'énergie que constitue le parc ancien.

Plus généralement, il apparaît indispensable de favoriser l'investissement des entreprises en matière d'économie d'énergie. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose la mise en place d'un système de certificats d'économies d'énergie, appelés aussi certificats blancs, à l'instar de ce qui existe aujourd'hui en Angleterre ou en Italie. Ce système serait mis en place très progressivement à partir de 2005, après concertation avec les professionnels.

Ce système prévoit :

- d'allouer des certificats d'économie d'énergie à des entreprises ou des collectivités locales qui faciliteraient chez leurs clients ou leurs administrés des opérations de maîtrise de l'énergie : par exemple en faisant la promotion des lampes fluo-compact, des chaudières à haut rendement ou des chauffe-eau solaires ;

- d'imposer aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul l'obligation soit de réaliser directement des opérations d'économies d'énergie chez leurs clients, soit d'acquérir pour une quantité équivalente des certificats d'économie auprès des entreprises et des collectivités qui en possèdent.

Ce système, dont les paramètres seront débattus avec les professionnels, permettra d'augmenter les investissements consacrés à la maîtrise de l'énergie de 100 millions €/an et ainsi de réaliser, pour commencer, des économies d'environ 20 Téra Watts heure / an. Il permettra de populariser la démarche d'économie d'énergie.

Enfin, il importe que l'Etat montre l'exemple par une gestion exemplaire de son parc immobilier ou de transport.

L'Etat se donne donc pour objectif, d'ici 2008, une réduction de 10% des consommations d'énergies de ses bâtiments, en s'appuyant sur le développement des partenariats public-privé, permettant de faire financer les investissements nécessaires par un opérateur privé.

2 - Développement des Energies Renouvelables

Le deuxième axe fort de notre politique énergétique, vous le savez, c'est le développement des énergies renouvelables, avec deux objectifs clairs et chiffrés :

- Augmenter de 50% d'ici 2015 la production des énergies renouvelables thermiques, soit 5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep). L'effort devant porter principalement sur le développement de la filière solaire et du bois ;

- Porter à 21% la part de renouvelables dans la production d'électricité, ce qui suppose un développement important de l'éolien (environ 10 000 méga Watts à l'horizon 2010) mais également de l'hydraulique ou de la biomasse.

Ces objectifs ambitieux sont crédibles si on y met les moyens, comme le montre l'exemple de l'Allemagne. Telle est bien l'intention du Gouvernement.

Dans le domaine de l'électricité, il est temps de mettre fin au débat stérile sur le meilleur système ou le niveau de soutien à apporter aux éoliennes. Il faut aujourd'hui donner une véritable visibilité aux professionnels pour qu'ils développent leur activité en France.

Le Gouvernement propose donc de pérénniser pour les trois années à venir le système d'aides financières actuellement en place et qui se fonde sur :

- un système d'obligation d'achats à un tarif fixe pour les petits projets (< 12 Méga Watts) ;
- un système d'appels d'offre par filière pour les plus gros projets. Je lancerai lundi prochain l'appel d'offre sur la biomasse et le biogaz pour 250 Méga Watts, sachant que les appels d'offre sur l'éolien off-shore et terrestre suivront avant la fin de cette année.

Un système de certificats verts pourra être envisagé dans un second temps, au vu des résultats obtenus.

Mais il reste essentiel que les Français adhèrent aux projets d'implantations locales d'éoliennes ou de petite hydraulique. A cet égard, je crois que la circulaire interministérielle que nous avons adressée aux préfets a déjà permis d'améliorer les conditions et la rapidité d'instruction des dossiers d'éoliennes sur le terrain.

C'est aussi pourquoi j'entends répondre favorablement à la demande des professionnels qui souhaitent la création d'un lieu d'échange au niveau national entre les différentes parties concernées. Le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz verra donc sa composition élargie et ses missions étendues, afin de mieux conseiller le Gouvernement sur les mesures à prendre afin d'accélérer le développement des renouvelables.

Enfin, le Gouvernement propose la mise en place d'un mécanisme permettant de garantir l'origine renouvelable de l'électricité produite.

Dans le domaine des énergies renouvelables thermiques, le dispositif de soutien est moins abouti que pour l'électricité et doit être complété. Nous proposons donc:

- de porter de 15 à 25% le crédit d'impôt sur le revenu pour les capteurs solaires afin d'en faciliter le développement Les capteurs solaires pourront par ailleurs également bénéficier du système des certificats d'économie d'énergie ;

- de rendre obligatoire, en cas de construction nouvelle, une étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie et notamment à partir des énergies renouvelables thermiques ;

- de permettre aux collectivités locales de soumettre, à travers les plans locaux d'urbanisme ou les permis de construire, les constructions neuves à des critères de pénétration de l'énergie solaire.

Enfin, l'Etat continuera à soutenir le développement progressif des biocarburants via le mécanisme de défiscalisation en place. Nous fixerons des objectifs précis par décret, après concertation avec les professionnels.


3 - Préparer l'horizon 2020

Enfin dernier axe de notre politique, la préparation de l'horizon 2020, c'est-à-dire du renouvellement probable à cette échéance de notre parc nucléaire.

Sur ce sujet, la proposition du Gouvernement est claire : la France entend, comme d'autres pays, garder l'option nucléaire ouverte.

C'est-à-dire qu'elle entend s'assurer que l'ensemble des technologies énergétiques lui seront accessibles en 2012 - 2015 pour être en mesure de choisir réellement de remplacer tout ou partie de son parc nucléaire en fonction de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'indépendance énergétique.

La construction d'un démonstrateur : le réacteur européen à eau pressurisée - EPR - apparaît dans ces conditions souhaitable à EDF afin que cette entreprise puisse tirer un retour d'expérience suffisant avant de se lancer le cas échéant dans le déploiement d'une série industrielle.

Il est donc envisagé que la loi et sa traduction concrète la programmation pluriannuelle des investissements prévoient la construction prochaine de ce démonstrateur. Je sais que des avis divers se sont exprimés sur le sujet. Il faut que le débat se poursuive dans les prochaines semaines de manière non polémique, comme il s'est déroulé, et sur la base d'éléments factuels que je verserais dans les toutes prochaines semaines au débat.

Il ne s'agit pas de préjuger des choix qui devront être faits d'ici 2012 - 2015 mais de garder toutes les options ouvertes. Il me semble qu'un autre choix serait peu responsable.

Pour autant, il ne s'agit en rien d'un " chèque en blanc " accordé à la filière nucléaire. La pérennité de cette énergie suppose en effet :

- d'une part qu'elle continue à améliorer avec constance son haut niveau de sûreté et surtout sa transparence et l'information du public. La loi d'orientation sur les énergies comprendra donc un volet consacré à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire dont l'avant projet sera présenté mercredi par ma collègue Roselyne Bachelot.

- d'autre part, que le processus initié avec la loi Bataille sur les déchets nucléaires en 1991 soit mené à son terme et que le Parlement arrête en 2006 la solution à retenir pour traiter de cette question.

Mobiliser la recherche

La préparation de l'horizon 2020 dépasse toutefois le seul sujet du nucléaire. Il importe en effet que les moyens de recherche, tant publique que privée, soient mobilisés autour du thème de l'énergie.

Des progrès scientifiques et technologiques majeurs seront en effet indispensables pour faire sauter les verrous technologiques qui demeurent et trouver, développer et utiliser des énergies plus respectueuses de l'environnement.

Parmi les voies évoquées, on peut citer :

- la mise au point de véhicules plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre ;

- la réduction du coût des énergies renouvelables et l'amélioration de leur efficacité, notamment pour des filières comme le solaire photovoltaïque ou les biocarburants ;

- le recours à l'hydrogène, en particulier dans les transports, comme vecteur d'énergie plus propre que les carburants traditionnels

- la séquestration du gaz carbonique afin d'éviter de rejeter ce gaz dans l'atmosphère.

Un groupe de travail a été constitué avec le ministère de la Recherche, les différents organismes concernés et les entreprises afin d'identifier les actions concrètes qui devront être renforcées. Les décisions du Gouvernement seront présentées dans les prochains mois.


Conclusion


Vous le constatez : c'est un projet volontariste et ambitieux que je vous ai présenté ce matin. Il s'inscrit dans un véritable esprit de développement durable et dans une démarche de dialogue. Le gouvernement a ainsi choisi l'audace dans ses propositions mais aussi la participation de tous à la mise en œuvre de la politique énergétique de la France, à travers des engagements chiffrés et des mesures concrètes. A travers cette future loi, loin de traiter des questions techniques, c'est bien un véritable choix politique que nous faisons, en toute conscience, sur un grand sujet de société qui nous concerne tous.

source : DGEMP
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