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Réforme de la Taxe professionnelle

Revenant sur une réforme en veille, Bruno Bourg-Broc a interrogé la ministre sur les intentions du gouvernement, en termes de calendrier, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle. Après la première réunion de concertation du 17 mars 2005 (avec MM. Breton et Copé, Mme Roig) il apparaissait que l'objectif politique du gouvernement était d'inscrire cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, pour une application de la nouvelle assiette en 2008.

Après avoir indiqué qu'un avant-projet de texte initialement prévu pour avril ou mai devait être soumis aux parties concernées par cette réforme, Bruno Bourg-Broc a regretté que rien n'ait été jusqu'ici communiqué aux associations d'élus. Sur ce sujet, Marie-Josée Roig a précisé que les services de Bercy étaient sur le point d'achever leurs travaux, qu'une maquette était en cours de finalisation, et qu'elle serait soumise à
concertation à la mi-juin. Une présentation du projet devant également être faite devant le Comité des finances locales.

S'agissant des délais, la ministre déléguée à l'Intérieur a indiqué qu'ils seraient tenus, et que l'inscription de cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 était toujours
prévue. Sans revenir sur les principes devant être respectés par cette réforme, Marie-Josée Roig a souligné
qu'une évaluation des conséquences de cette réforme aurait bien lieu, mais qu'il n'y aurait pas d'exercice à blanc comme cela avait été proposé dans les conclusions de la commission Fouquet.

source : FMVM Fédération des Maires des Villes Moyenne
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