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Performance énergétique : comment faire vite dans l’existant ?

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments change la donne : la réglementation thermique s’étendra au bâtiment existant. Par rapport au rythme de croisière acquis dans ce domaine, peut-on aller plus vite, ou beaucoup plus vite ?

Telle est la question posée par Alain Maugard pour introduire la table ronde qui clôturait un rendez-vous du Cstb « Maîtriser l’énergie dans les bâtiments existants » (1). Le directeur général de l’Anah est le premier répondre. Après avoir constaté l’inexistence de maîtrise d’ouvrage en réhabilitation Serge Contat détaille les deux « publics » de l’Agence de l’amélioration de l’habitat : 6 millions de bailleurs privés et les propriétaires occupants de 13 millions de logements.

Loyers élevés (ils ont progressé deux fois plus vite que l’inflation sur les six dernières années), taux de vacance historiquement bas (7%), les bailleurs privés n’ont aucun intérêt à agir pour l’économie d’énergie. Du côté des propriétaires occupants, 50% ne sont pas solvables. Tandis que le plafond de ressources est situé à 1000 €, les ménages pris en compte ont des ressources inférieures à 500 €. Quant aux 50% de propriétaires occupants solvables si l’on observe une hausse linéaire de leurs dépenses, suivant celle des revenus, en matière d’auto, d’habillement, de luxe ou autres, ce n’est pas le cas pour le logement, qui est en situation de sous-investissement.

Dans ces conditions, si l’on voulait accélérer le mouvement, il faudrait d’après lui réfléchir à des solutions clés-en-main, non seulement en termes techniques (palliatif à l’inconsistance de la maîtrise d’ouvrage ?), mais aussi en termes de financement.

Le nouveau propriétaire bailleur et ses fenêtres.

Que faire pour « lancer un mouvement d’assainissement semblable à celui qu’a connu le parc auto avec la mise en place du contrôle technique » comme l’exprime Alain Hulard, président de la commission technique de l’Union climatique de France (www.ucf.fr) ? Jean-François Marty, président de la commission Energie de la FFB, livre une anecdote qui pourrait prendre valeur de fable. « Avant de donner à bail, quels travaux réaliser ? » se demande un nouveau propriétaire bailleur. Simples vitrages, mauvais état des huisseries, il décide de changer les fenêtres. Et devra le faire contre l’avis de son agence immobilière : « c’est inutile : vous ne louerez pas plus cher », lui dit-elle. Pour accélérer le mouvement, et sans attendre que la réglementation à venir ne fasse sentir ses effets, Jean-François Marty juge indispensable d’armer, à coups d’information, propriétaires bailleurs ou occupants. « Ils savent où partir en vacances, quelle voiture ils pourraient s’acheter, mais ignorent totalement qu’ils peuvent sensiblement réduire la facture énergétique, pour un coût modique. »

Olivier Sidler, directeur d’Enertech, s’excuse pour sa part de « l’expression malheureuse » qu’il propose, faute d’avoir trouvé mieux jusqu’à présent. Il s’agit de « la solution technique unique », scénario qui serait apparu au détour d’une étude menée pour le collectif d’industriels « Isolons la terre contre le CO2 » (www.isolonslaterre.org). Objet : comment atteindre, d’ici 2050, une consommation de 50 kWh/m2/an pour les logements construits avant 1975 ? Leur consommation actuelle moyenne est estimée à 210 kWh/m2/an, l’objectif est donc en ligne avec le protocole de Kyoto.

« Nous avons réalisé 3500 simulations dynamiques, heure par heure, en nous appuyant sur 8 types de bâtiments réels jusqu’à aboutir à des préconisations différenciées par types de bâtiments et selon les zones climatiques », un scénario qu’il qualifie « d’usine à gaz. » Pourquoi, dès lors, ne pas appliquer la même solution, quelque soit la zone climatique et le type de bâtiment (la solution technique unique). Résistance de 4,3 W/m2/°C pour les parois, de 5,2 pour les toitures terrasse, de 7,5 pour les toitures pentues. Vitrages argon triples, peu émissifs, posés sur des menuiseries non renforcées. Ventilation double flux avec récupération de chaleur. Quelle que soit l’énergie choisie, seuls les systèmes les plus performants sont retenus (chaudières à condensation pour le gaz, à très haut rendement pour le fioul, Pac sur air extrait pour le chauffage électrique).

Le modèle prédit une consommation de 48 kWh/m2/an, en moyenne nationale. Selon les types de bâtiment et les régions climatiques, elle varie entre 25 et 70 kWh/m2/an. Ce résultat est obtenu sans recours aux énergies renouvelables et en donnant 1/3 du marché à chacune des trois énergies. En modifiant leur part, jusqu’à faire atteindre 100% à l’une ou l’autre, la consommation varie de 43 à 52 kWh/m2/an, en moyenne nationale toujours, mais est-ce que ne n’est pas à cette échelle que s’applique les objectifs découlant de Kyoto ?

En évaluant à 17 millions les logements d’avant 1975, 380 000 sont à traiter chaque année d’ici 2050, à rythme constant. Un nombre qui serait du même ordre que celui des mises en ventes qui ont lieu chaque année sur ce segment du parc (450 000). Mais, avance Olivier Sidler, cette « solution unique » ne serait pas seulement applicable au moment de vacance liée à la vente ou entre deux locations. Elle pourrait aussi guider les travaux intermédiaires, effectués en cours d’occupation. « On est actuellement englué dans ce problème, on ne sait pas quelle exigence imposer et c’est le royaume de la demi-mesure. Si des travaux qui font descendre la consommation à 150 kWh/m2/an sont réalisés à un moment, ceux qui la feraient passer à 50 kWh/m2/an ne le seront jamais, c’est ce qui s’appelle tuer le gisement. »

En finir avec les « épaves énergétiques »

Des propos échangés au cours de la journée, Alain Maugard dégage trois points. Il y a d’abord un socle minimum, sur lequel il n’y a plus de discussion, mais des réflexes simples à mettre en place, c’est par exemple le cas pour les chaudières ou les vitrages. Faut-il traduire les exigences en obligations ou bien passer par la définition de performances que seuls les équipements adaptés pourraient atteindre ? La première solution a le mérite de la simplicité.

Deuxième point : les épaves énergétiques. Il faut s’en occuper sans attendre que la réglementation entre en vigueur, puis l’échéance d’une mise en vente ou en location. Il faut proposer des plans de rattrapage. Le président du Cstb estime que les seuils proposés pourraient être modestes mais devraient permettre d’en finir avec des gaspillages devenus insupportables.

Quant aux obligations à mettre en place au changement de propriétaire ou de locataire, peut-on laisser mettre sur le marché des biens de n’importe quelle qualité ? Dans le cadre d’un étiquetage du vert au rouge (Cf. encadré), tout en incitant à des interventions qui feraient progresser jusqu’au vert, pourquoi ne pas bloquer les transactions sur les biens marqués rouge, et rendre des travaux obligatoires ?

Si l’on quitte le terrain de la contrainte réglementaire pour celui de l’incitation, qui permettra de faire mieux et plus vite, le crédit d’impôt s’avère plus facile à obtenir que des lignes d’aide financière. Ce point acquis, reste à obtenir des banques qu’elles prennent des initiatives. Prêts à la consommation, des prêts auto, des prêts immobiliers… à quand les financements spécifiques « économie d’énergie » ? Ceux-ci s’avéreraient également utiles pour les travaux obligatoires.

Réglementation étendue à l’existant, techniques disponibles, connues et robustes, solutions plus ambitieuses et plus performantes en vue... pourtant, Alain Maugard appelle à la prudence dans le dessin du plan qu’il restera ensuite mettre en œuvre : « s’il n’est pas compris, il ne sera pas appliqué. » Sous quelles sanctions d’ailleurs: « est-ce qu’on imagine le pouvoir judiciaire poursuivre pour « non respect de la réglementation thermique sur l’existant ? » A défaut d’ingrédient répressif, les autres sont d’autant plus indispensables. Un vrai management de la politique publique, par exemple, ou la durée, par exemple, qui peut seule donner la visibilité nécessaire aux propriétaires, et aux autres. En ayant par exemple la certitude que tout le marché va passer aux vitrages à isolation renforcée ou aux chaudières à hautes performances, les industriels peuvent se positionner et les entreprises lancer des formations, évitant ainsi les contre-performances.

(1) Rendez-vous « Maîtriser l’énergie dans les bâtiments existants » organisé par le Cstb (www.cstb.fr), en association avec le l’Ademe (www.ademe.fr), l’Anah (www.anah.fr), le Comité français de l’isolation (cfi.contact@wanadoo.fr), le Comité scientifique et technique des industries climatiques (www.costic.asso.fr), La FFB (www.ffbatiment.fr)


Article publié le 01/02/2005

Certificats, diagnostics, Cos amélioré par les renouvelables, crédit d’impôt…

La directive émise par le parlement européen le 16 décembre 2002, à échéance de janvier 2006, fixe des exigences sur :
- la définition d’un cadre général pour une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments
- l’application d’exigences minimales des bâtiments neufs, revues à intervalles réguliers, sans dépasser 5 ans
- l’application d’exigences minimales pour les rénovations importantes de bâtiments de 1000 m2 ou plus
- la certification de la performance énergétique des bâtiments, neufs ou existants.
(Cf. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/reg/fr_register_15102030.html)
En France, après le débat national sur l’énergie, le rapport du parlementaire en mission Jean Besson, le Livre blanc sur l’énergie contenant les premières propositions du gouvernement (2003) le Projet de loi d’orientation sur l’énergie (Ploe) a été adopté en conseil des ministres en mai 2004, puis a fait l’objet d’une première lecture par les deux chambres. Son deuxième examen aura lieu au 1er semestre 2005.
Comme le rappelle Dominique Liffard, chef du bureau Utilisation rationnelle de l’énergie (Dg Energie et matières premières du Minefi), ce projet de loi fixe 4 objectifs (indépendance énergétique et sécurité d’approvisionnement, préservations de l »environnement et lutte contre l’effet de serre, prix compétitif, cohésion sociale et territoriale).
Pour y parvenir, il définit 4 grands axes : diversification des sources d’approvisionnement, développement de la R&D, efficacité du transport et capacités de stockage, maîtrise de la demande d’énergie. Ce dernier point se décline à travers :
- la révision du crédit d’impôt (1)
- l’information des consommateurs, avec l’affichage du coût global des appareils
- l’autorisation de dépasser le Cos pour travaux d’isolation ou d’équipements en énergies renouvelables, les collectivités pouvant également recommander leur utilisation dans certaines zones, pour les bâtiments neufs
- les certificats d’économie d’énergie qui seront attribués à toute personne morale contribuant à la maîtrise de la demande. Si des obligations sont imposées par l’Etat, dans un premier temps aux fournisseurs d’énergie, il s’agit d’un système ouvert, reposant sur une logique de marché (les économies sont réalisées là où elles sont les moins coûteuses) et qui vise en particulier les gisements diffus, en complément aux mécanismes existants (réglementation, incitation, soutiens…)
- la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments. Aux exigences de performances énergétiques, dans le neuf et l’existant, s’ajoutent l’obligation de réaliser des études de faisabilité technique et économique pour l’utilisation d’énergies renouvelables, l’inspection périodique des chaudières (inspections périodiques à partir de 20 kW, audits énergétiques et conseils pour les appareils de plus de 15 ans) comme des systèmes de climatisation au-dessus de 12 kW (évaluation du rendement et du dimensionnement, conseils pour amélioration ou remplacement) et enfin les diagnostics de performance énergétique.
Ces derniers représentent « une disposition majeure » pour Marie-Christine Roger, chef du bureau Qualité technique et prévention (Dguhc). Au-delà de la performance énergétique (consommation basée sur la mesure, ou estimation basée sur une méthode de calcul théorique), ces diagnostics visent aussi à fournir un ensemble de recommandations pour améliorer cette performance (travaux et conseils sur la « gestion du logement ») plus un listing de données sur le logement et son climat intérieur.
Selon l’article. 26 de la loi de simplification du droit, il sera obligatoire à la vente (2006) et à la location (2007), réactualisé tous les dix ans, affiché dans tous les bâtiments publics.
A côté d’indicateurs (kWh énergie primaire /m2, émissions de CO2), il offrira aussi un étiquetage semblable à celui des appareils électro-ménagers, de A/vert (performant sur l’énergie) à G/rouge (peu performant sur l’énergie). Une conférence consultative sur le sujet est annoncée pour le premier trimestre 2005.

(1) La loi de finances 2005 (Art. 90) institue un crédit d’impôt pour les dépenses engagées sur la résidence principale de 2005 à 2009 qui s’élève à 15% pour l'acquisition de chaudières à condensation, 25% pour l’acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, 40% pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur. Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une part fiscale, 16 000 € pour deux parts, à quoi s’ajoutent de 400 à 600 € par enfant à charge. Un arrêté du ministre du Budget devrait fixer prochainement la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles, leurs caractéristiques techniques et leurs critères de performances.

source : cstb



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